Conditions d'ouverture d'un café en tant que chef

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Etude De Marché Du Bar A Thème

Soumis par alex3413, mars 2011 | 8 Pages (1,989 Mots) | 1391 Vus |

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La réglementation

Selon les réglementations, il est nécessaire d’obtenir une licence permettant d’ouvrir un café pour pouvoir vendre des boissons.

Les boissons sont représentées sous plusieurs catégories selon les licences suivantes :

Je cite L’Article L3331-1 pour les licences :

Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en quatre catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis :

1° La licence de 1re catégorie, dite " licence de boissons sans alcool ", ne comporte l'autorisation de vente à consommer sur place que pour les boissons du premier groupe ;

2° La licence de 2e catégorie, dite " licence de boissons fermentées ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux premiers groupes ;

3° La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des trois premiers groupes ;

4° La licence de 4e catégorie dite " grande licence " ou " licence de plein exercice ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe.

Mais la personne qui ouvre le café est tenue de ne pas avoir d’antécédent promettant.

Ne pouvant accéder à l’ouverture d’un café en tant que patron :

1° Les personnes condamnées pour crime de droit commun ou l'un des délits prévu aux articles 225-5, 225-6, 225-7 et 225-10 du code pénal ;

2° Ceux qui ont été condamnés à un mois au moins d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel, filouterie, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, tenue d'une maison de jeux, prise de paris clandestins sur les courses de chevaux, vente de marchandises falsifiées ou nuisibles à la santé, infraction aux dispositions législatives ou réglementaires en matière de stupéfiants ou pour récidive de coups et blessures et d'ivresse publique.... [continue]

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