Commenter art 16 de la DDHC

Commenter l’article 16 de la DDHC

Accroche :

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » nous dit Montesquieu. Ainsi, Montesquieu nous exprime explicitement l’importance de la séparation des pouvoirs dans une société. En effet, un pouvoir centralisé amène le possesseur de ce pouvoir à en abuser et cela conduirait l’Etat dans une forme de régime autoritaire.

Définition :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen nous présente une définition de la notion de Constitution. En effet, selon cet article, une constitution implique

que les pouvoirs législatif, le pouvoir qui crée les lois, exécutif, qui applique les lois, et le judiciaire qui sanctionne le non-respect aux lois doivent être séparés, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être détenus par la même personne, physique ou morale. Le pouvoir doit donc être décentralisé. Mais une constitution doit aussi garantir des droits et libertés fondamentaux. Les droits fondamentaux sont des droits subjectifs primordiaux de l’individu. Ce sont par exemple la liberté de pensée, d’expression, de culte, le droit de propriété mais aussi le droit à la justice, l’accès à la culture. Une constitution doit donc garantir la séparation des pouvoirs et des droits aux citoyens.

Historique :

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été rédigée le 26 août 1789, au début de la révolution française. Elle contribue à poser les bases de la nouvelle société française et a pour but de garantir une égalité entre les citoyens, ce qui n’était pas le cas sous l’ancien régime à cause de la centralisation des pouvoirs au roi. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen précède la première constitution française du 3 septembre 1791. Aujourd’hui la DDHC est au cœur de notre société et reste un texte de référence en France mais également dans le monde. Ainsi elle a inspiré de nombreuses déclarations des droits de l’homme notamment celle des Nations unies.

Droit comparé :

La déclaration Universelle des droits de l’homme, adoptée par l’assemblée générale des nations unies le 10 décembre 1948, précise les droits fondamentaux de l’homme. Cette déclaration a été approuvée par 50 Etats lors de son vote, ce qui montre l’importance que les individus confèrent aux droits et aux libertés dont le peuple doit bénéficier. Cependant, 8 états se sont abstenus car ils n’attribuaient pas la même primordialité sur certains points comme par exemple l’égalité homme-femme en Arabie Saoudite. Cette déclaration a eu de nombreux effets bénéfiques dans le monde, réveillant dans les consciences que les hommes devaient avoir des droits inaliénables. Ainsi, la DUDH a une grande portée dans le monde et marque une grande avancée dans l’égalité entre les hommes, même les « sans-droits ont des droits » comme le dit Hannah Arendt.

Limite et intérêt :

La constitution garantit donc selon l’article 16 la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux. Mais cela reste une vision très partielle de ce qu’est une constitution. Une constitution se restreint-elle seulement à cela ? de plus, cela ne présente pas réellement d’intérêt d’écrire un texte énumérant les différents droits et la nécessité de la décentralisation des pouvoirs si rien ne permet d’appliquer et faire respecter ces éléments, une simple liste énumérative ne suffit pas à contraindre les Etats à respecter la Constitution, cela ne serait qu’une « lettre au père noël » comme Jeane Kirkpatrick, représentante permanente des USA auprès de l’ONU de 1981 à 1985, a qualifié la DUDH . Il faut donc déterminer ce qui permet de maintenir une constitution dans une société.

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