Commentaire sur les constitutions étrangères

"Pas d'Etat sans constitution et pas de constitution sans État", selon le juriste allemand Georg Jellinek (1851-1911), dans sa Théorie générale de l'Etat paru au début du XXème siècle. Il exprime ici, la caractéristique essentielle de l’Etat qui représente l’existence d’un pouvoir étatique. Ainsi, il met en avant que même lorsque des d’Etats étrangers ont concouru à l’élaboration de la constitution d’une collectivité, cette dernière demeure un Etat.

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.

Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. En l’absence de constitution aucun Etat ne peut se prévaloir d’être un état démocratique. La constitution est aussi bien présente dans les régimes présidentiels, semi présidentiels ou encore dans les régimes parlementaires. Les régimes politiques diffèrent selon leurs caractéristiques. Dans un premier temps, le régime présidentiel dans lequel la constitution prévoit une séparation des pouvoirs stricte, c’est à dire que les différents pouvoirs tels que l’exécutif, le législatif et le judicaire ne disposent pas des mêmes moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs qui sont distincts mais disposent de moyens d'actions réciproques. En effet, une séparation trop stricte peut conduire à un conflit entre l'exécutif et le législatif, ainsi qu'à la paralysie des institutions.

Quant au régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. La séparation est considérée comme souple des pouvoirs qui peuvent désigner l'organisation d'un Etat dans lequel les différents pouvoirs collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ainsi, le pouvoir exécutif peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.

Cependant, la constitution diffère dans chaque pays, ce qui mène à une constitution dite étrangère.

Il en est le cas, en Allemagne, la constitution se fonde lors de la suppression des néo-nazies, suivant la Guerre Froide (1947-1991). En Belgique, l’élaboration de la constitution s’est faite par le roi, le ministre, et le système fédéral, ce qui va créer par la suite un parlement fédéral. Enfin, l’Espagne a instauré la monarchie après la mort de Franco (1975), ce qui a mis fin à la dictature grâce à Juan Carlos (1938- /) et à laissez le pouvoir au parlement.

En Europe, se trouvent plusieurs régimes politiques notamment le régime parlementaire, présent en Allemagne en Belgique, en Espagne ou encore dans d’autres pays tel que l’Angleterre. Ces régimes sont régis par leurs constitutions respectives. Ces constitutions n’ont pas été créées en même temps.

Sur quels points la constitution Allemande, Belge et Espagnole forme-t-elle une base commune pour l’établissement d’un régime parlementaire?

Il conviendra donc d'étudier dans un premier temps que ces constituions sont assez similaires dans les trois régimes parlementaires purs (I), pour ensuite envisager les différences notables dans ces régimes (II).

I) LES CONSTITUTIONS ASSEZ SIMILAIRES DANS LES TROIS REGIMES PARLEMENTAIRES

Les constitutions sont vraisemblablement construites sur la même base, c’est pourquoi il est utile de voir les divers points communs de celle ci (A), puis enfin d’approfondir les caractéristiques d’un régime parlementaire (B)

A. Les caractéristiques d’un régime parlementaire

D’un point de vue politique, le régime parlementaire est apparu au 19éme siècle en France et en Grande Bretagne. Par la suite, il s’est répandu à travers de nombreux pays européens. De plus, il est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, il s’agit d’une séparation souple. Le gouvernement est indépendant mais responsable devant le parlement. Ce dernier peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. Elle peut être engagée de deux manières : sur l’initiative du chef du gouvernement qui pose la question de confiance, « si une motion de confiance proposée par le chancelier fédéral n’obtient pas approbation de la majorité des membres de la Bunderstag, le président fédéral peut, sur proposition du chancelier fédéral dissoudre le Bunderstag dans les vingt et un jours » (l.1, article 68), « la motion de confiance est de méfiance ne peuvent être voté qu’après un délais de quarante-huit heures suivant le dépôt de la motion » (l.15, article 46) ; soit sur l’initiative des membres de l’assemblée qui déposent une motions de censure « la motion de censure ne pourra être votée avant l’expiration de cinq jours à partir de la date de son dépôt » (l.6, article 108)

Cependant, il dispose également de moyens d’actions sur le parlement.

Le régime parlementaire est le système constitutionnel définit par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et du parlement. Le cabinet peut recourir au droit des dissolutions. Dans ces régimes, l’assemblée parlementaire est une institution primordiale. En Allemagne, cette assemblée à pour nom le Bundestag, il assure la représentation du peuple allemand dans son ensemble : « est élu celui qui réuni sur son nom les voix de la majorité des membres du Bundestag » (l.3, Doc 9, a). Il est établit par la loi fondamentale de 1949 (texte à valeur constitutionnelle), comme successeur du Reichstag. Il en est de même pour la Belgique et l’Espagne. Tous deux possèdent les mêmes caractéristiques. Selon la Constitution de la Belgique fédérale du 17 Février 1994, article 46 prévoit que : « la dissolution de la Chambre des représentants entraine le dissolution du Senat » (l.20, Doc 9, b) ; puis selon la Constitution du Royaume d’Espagne du 27 Décembre 1978, l’article 108 énonce que : «le gouvernement est solidairement responsable de sa gestion politique devant le Congrès des députes » (L.15, Doc 9, c).

Dans tous régimes parlementaires, la chambre des représentants détient la voie du peuple. Les gouvernements mis

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