Commentaire d'une citation du Général de Gaulle

Le 31 janvier 1964, le Général de Gaulle, rédacteur de la Constitution de 1958, est Président de la République depuis son élection par le collège électoral en décembre 1958. Acteur premier du régime qu'il a fondé en quelques semaines, il cherche à imprimer très vite une orientation présidentialiste aux institutions politiques. À cet effet, il utilise les compétences que lui attribue le texte constitutionnel, c'est à dire ses pouvoirs propres dont le référendum et le droit de dissolution, et il vient de procéder à une révision constitutionnelle fondamentale, la révision du 6 novembre 1952 qui prévoit que l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. À quelques mois du premier scrutin présidentiel organisé selon les nouvelles règles posées par la réforme de 1962, le Général de Gaulle libre durant cette conférence une définition que le professeur Avril qualifié de britannique de la Constitution : "La Constitution ne se limite pas aux dispositions juridiques qui attribue les pouvoirs mais comprend aussi des règles". Comment s'articule, dans ces conditions, les relations entre les éléments constitutifs, à savoir l'esprit, les institutions et la pratique et le texte constitutionnel? À la lecture de la citation proposée, il ressort que l'esprit orienté les pratiques en servant de guide aux institutions (I). Dès lors, la domination de l'institution présidentielle voulu par les constituants correspond à l'esprit original de la Constitution de la Ve Republique (II).

I- L'esprit de la Constitution, source première de droit constitutionnel de la Ve République.

A) Un seul esprit, source de légitimité.

L'esprit de la Constitution est unique. De Gaulle ne parle ainsi pas des interprétations, sous entendant qu'une lecture fidèle à l'intention de ses idées constitutionnelles qui s'imposent. Par conséquent, il convient de favoriser l'interprétation parlementaire du régime. Cet esprit est déjà fixé dans la pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958 et est repris pas Debré au moment de rédiger la Constitution. Le Président de la République occupe une fonction centrale, source du pouvoir, il doit être en mesure d'assumer les grandes missions de l'État. Le discours de Bayeux synthétise ce que la Constitution de 1958 mettra en oeuvre.

B) Une seule pratique légitime du pouvoir.

Le discours de 1962 du Général de Gaulle témoigne que le Président est un arbitre actif. Il réforme la Constitution de 1958 contre l'avis de la classe politique. L'usage de l'article 11 devient à cet égard légitime, plus que nécessaire, à l"accomplissement de l'orientation fidèle à l'esprit de la Constitution. La revanche du droit constitutionnel réside dans l'instrumentalisation du droit constitutionnel par le chef de l'État. Le droit politique sert les desseins du Général de Gaulle, tout servant un projet qui dépasse la seule personne du Général de Gaulle. À cet effet, la révision de 1962 achève la restauration du pouvoir d'État. Elle permettra la perpétuation de la domination présidentielle, même après le départ du Général de Gaulle après 1969.

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