Commentaire d'un texte de George Vedel relatif à la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu

Théorie sur la séparation des pouvoirs

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. »

MONTESQUIEU (1689-1755), L’Esprit des Lois.

Élaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.

Georges Vedel, né le 5 juillet 1910 à Auch (Gers) et mort le 21 février 2002 à Paris, est un professeur de droit public français.

Il a véritablement transformé le droit constitutionnel. Il recourt au droit comparé pour dégager des lois tendancielles de la démocratie contemporaine.

Dans cet extrait de son article « La Constitution de 1958 », il règle son compte à la doctrine classique.

Il va insister sur la mécompréhension traditionnelle de la pensée de Montesquieu.

Publié quelques mois avant la promulgation de la Constitution de la Ve République, cet article s’inscrit dans un contexte de nouveauté et de doutes.

On se demandera alors en quoi, à travers ce texte, Georges Vedel, expose son désaccord avec la théorie moderne de la séparation des pouvoirs.

Après avoir abordé l’idée que les « disciples » de Montesquieu prônent une séparation des pouvoirs stricte (I) , nous verrons que ce type de séparation des pouvoirs est impossible à instaurer (II)

Une séparation stricte des pouvoirs prônée par les disciples de Montesquieu.

Dans son oeuvre, George Vedel présente la séparation des pouvoirs détournée de son objectif premier, initial. Il affirme que l’interprétation contemporaine de la théorie de Montesquieu est fausse.

De ce fait, nous aborderons la théorie originelle de Montesquieu quant à la séparation des pouvoirs (A), puis nous verrons qu’elle est fourvoyée, de nos jours, par les prétendus disciples de Charles de Montesquieu. (B)

L’idée originelle de Montesquieu.

La paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs revient à Charles de Montesquieu dans son ouvrage de l’esprit des lois publié en 1748.

Il y dégage, à partir de l’étude de la vie politique et juridique anglaise, l’existence de trois « puissances » dans tout État. En effet, il présente la puissance législative (celle qui rédige les lois, corrige et abroge celles qui sont faites), la puissance exécutrice (celle qui exécute et fait exécuter les lois), et la puissance judiciaire (celle qui juge l’exécution des lois).

La fonction exécutive serait confiée au monarque, la fonction législative au corps de nobles et au corps choisi pour représenter le peuple (Parlement), chacun de ces corps siégeant dans une assemblée, enfin la fonction de juger à des tribunaux temporaires composés de personnes tirées du corps du peuple.

Montesquieu évoque - non pas une séparation des pouvoirs - mais une « distinction des fonctions.

Sous l’Ancien Régime, la confusion des pouvoirs, ou concentration des pouvoirs, constitue un mode normal de fonctionnement du régime. Mais les excès de la monarchie absolue en Grande-Bretagne ou en France ont fini par engendrer des révolutions, voire l’exécution de monarques.

Il estime que les trois fonctions citées, doivent appartenir à trois organes différents. Nul individu ou nul corps ne peut concentrer ces fonctions pour éviter tout excès de pouvoir.

Une pensée fourvoyée par ses prétendus disciples.

« Montesquieu, réaliste s’il en fut et observateur aigu de la vie politique concrète, doit se retourner dans sa tombe s’il a connaissance des dogmes que de prétendus disciples veulent couvrir de son nom. »

Vedel refuse l’instauration d’une séparation stricte des pouvoirs, et affirme sans équivoque que Montesquieu, n’avait en aucun cas vue d’instaurer ce type de séparation des pouvoirs.

Le but de Charles de Montesquieu est de trouver le moyen de lutter contre le despotisme monarchique et de garantir les libertés.

Montesquieu ne met pas en place une séparation absolue mais bien au contraire minimale des pouvoirs. En effet, il n'est a aucun moment question de confier la totalité d'une des trois fonctions à un seul organe spécialisé.

De plus, chaque pouvoir seul est infirme, il ne peut agir sans le concours des autres, les pouvoirs doivent alors collaborer. Ainsi, la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est une conception souple. Toute séparation stricte s'avérant impraticable (exemple la constitution de 1791). Les pouvoirs doivent aussi avoir une certaine égalité entre eux.

La théorie de la séparation des pouvoirs est devenu un élément indissociable de la démocratie. Si elle reste un impératif, elle sera appliquée de

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