CVSD, le découpage électoral

Droit Cours du mardi 23/01

Le découpage électoral

Le gouvernement français fait sa en toute liberté

Une simple loi ou une majorité parlementaire peut la modifier

En 1951 la troisième force a modifier la lois électorale juste pour garder le pouvoir

Suffrage égale, suffrage secret pour garantir la bonne élection

Article 3 Alinea 3

LES DEUX SEXES JOUISSANT DE LEUR DROIT CIVILE ET POLITIQUE L’ARTICLE 3 DETERMINE LA POSIITION DU CORPS ELECRTORALE

Le corp elecroale c’est l’ensemble des personnes ayant le droit de vote

Sont acteur tous les naionaux francais

Les trois suffrages Législatif sénatoriale et présidentiel

Ils composent le corps senatoriales c’est eux qui vont élire les sénateurs

29,9 en 81 ET40POURCENT EN 2007 ET PLUS DE 51 POURCENT EN 2017 CHIFFRE RECORD AU ELECTIONS LEGISLATIVES

SECTION 2 LA DEMOCRARIE PLURALISTE

IL FAUS UN MINIMUM D’education et il faus un pluraliste d’un parti unique

Une veritable liberté de choix et sa suppose une information honnete , pluralise des médias , tous les instrument sont au mains du pouvoir et la constitution francais consacre la liberté de communication et les droits de de l’homme consacre la liberté d’expression , le 7 decemmbre 1976        , cours europeenne des droits  

Cette décision fais de la liberté d’expression je cite l’un des comment principale dans la démocratie , les opinions qui heurte ou choque l’état ou la population ,

Le développement d’internet pose problème a l’honnête , de ce pluralisme des medias et il Faus mettre en place un pluralisme des parti politique et qu’est ce que le pluralise d’un parti unique ?

DEUXIEME ELEMENT CONFIER L’ANTIEREIROE RDE LJUSAGE SUR NOTRE CONCURRENT ET ENFIN PROIUVER ET UN RISUQE DE DETOURNEMENT DE LA CLIE

 AGIR SUR LA CONCURRENCE DE LA FIDELISATION DELOYALE

DROIT DE PROPRIETE DELOYALE

PROPRIETE INCORPORELLE ET INTELECTUELLE

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