Bicamérisme et démocratie

Dissertation : Bicamérisme et démocratie

« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan ». Cette citation de Victor Hugo montre l’importance du bicamérisme, il a d’ailleurs refusé de voter la Constitution de la IIIème République du 4 novembre 1948 car celle-ci mettait en place une assemblée unique.

Le bicamérisme est un système politique dans lequel le pouvoir législatif est composé de deux assemblées contrairement au monocamérisme dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée unique qui réunit les représentants de la nation. La plupart des régimes dans le monde ont opté pour le bicamérisme. En France, l’Assemblée nationale élue au suffrage universel et le Sénat se partagent le pouvoir législatif comme le déclare l’article 24 de la Constitution.

Le bicamérisme avait pour but, à l’origine, de lutter contre l’absolutisme du pouvoir, il a évolué au cours de l’histoire et des constitutions pour arriver à la conception actuelle. Il apparaît pour la première fois sous le Directoire. Sous la IVème République, la seconde chambre, appelée Conseil de la République, avait un rôle simplement consultatif sur décision de l’Assemblée nationale. La Vème République a réintroduit le nom de Sénat et a procédé à un rééquilibrage entre les deux chambres.

Le Sénat est souvent jugé utile à l’élaboration des lois mais il apparaît également peu représentatif et peu moderne, sa légitimité est souvent remise en cause.

Le problématique qui se pose est alors la suivante : Le Sénat est-il nécessaire pour garantir un régime démocratique ?

Il conviendra d’étudier le Sénat comme une institution qui apporte une garantie supplémentaire pour la démocratie (I) puis de constater les critiques qui sont toutefois faites au Sénat (II).

I – Le Sénat comme garant du respect de la démocratie

Le Sénat représente une garantie pour la démocratie grâce à une double représentation (A) ainsi qu’un double examen des textes législatifs et un double regard sur l’action du gouvernement (B).

A – Une représentation individuelle et collective

Le Sénat permet une double représentation du citoyen. En effet, il est représenté directement à l’Assemblée nationale mais aussi indirectement au Sénat par l’intermédiaire des collectivités territoriales de la République.

Le bicamérisme est souvent institué dans les Etats fédéraux afin qu’une chambre représente la nation et la seconde les entités fédérées.

En France, la seconde chambre a pour vocation de représenter les collectivités territoriales compte tenu de la diversité au sein du territoire, la démocratie locale jouant un rôle essentiel dans la vie politique.

L’article 24 de la Constitution confère la mission au Sénat « d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Les Sénateurs représentent indirectement les citoyens, les sénateurs sont élus par un collège composé principalement d’élus locaux.

Même si le bicamérisme est inégalitaire car l’Assemblée nationale dispose de davantage de prérogatives que le Sénat, le Sénat demeure une assemblée à part entière et intervient dans les domaines. Toutefois, il porte une attention particulière aux sujets intéressant les collectivités locales.

Le calendrier électoral est différent pour l’Assemblée nationale et le Sénat, cette différence fonde la complémentarité entre les deux assemblées. En effet, un mois après l'élection du Président de la République, les Français confirment leur vote par l'élection d'une Assemblée nationale de même couleur politique, dont la majorité a pour rôle de mettre en œuvre le programme présidentiel du gouvernement. Le Sénat a quant à lui un rôle différent, il représente les citoyens qui se sont prononcés à un moment différent. Souvent, près de la moitié des électeurs n'ont pas voté pour le Président de la République élu, dès lors, le Sénat permet à ces électeurs d’être également entendu bien que le dernier mot revienne à l'Assemblée nationale.

Le Sénat permet donc une meilleure représentation du citoyen au sein du Parlement, il faut ajouter que le double examen des textes législatifs et le double regard sur l’action du gouvernement apportent une garantie supplémentaire pour la démocratie.

B – Le double examen des textes législatifs et le double regard sur l’action du gouvernement

Le double examen des textes législatifs, grâce à la navette, permet d'améliorer la qualité de la loi et un meilleur

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