Bâtiment Fédéral

A. Lois/règlements

B. Permis/autorisations

C. Organismes

D. Commentaires

1. Le bâtiment doit être sécuritaire en tout temps. Il doit être sécuritaire pour éviter tout risque d’incendie. Sa structure doit être sécuritaire pour ainsi éviter tout accident a qui compte utilise le bâtiment. Le bâtiment doit avoir une résistance à l’intrusion.  

Permis de construction

Le Comité permanent de la protection contre l’incendie (CPPI) et le Gouvernement du Canada

1. Notre commerce sera à l’abri de tout vice et imperfection. Les chances d’infractions seront presque nulles. Notre commerce sera conforme à la réglementation de sécurité incendiaire.

1. En démarrant cette entreprise dans cet établissement,  il ne faut pas qu’une personne soit exposée à un risque de maladies suites à des conditions intérieures inappropriées. Cet établissement doit être salubre, il doit avoir une protection contre le bruit. Il ne doit avoir aucunes substances dangereuses qui pourraient nuire à la santé des personnes à l’intérieur du bâtiment.

2. L’établissement doit être accessible à toutes personnes ayant une incapacité physique ou sensorielle.

Permis de vente

Le comité permanent des matières et activités dangereuses (CPMAD) et le Gouvernement du Canada

1. Le commerce sera conforme à la réglementation applicable en matière de santé, de sécurité vis-à-vis les matières et activités dangereuses.

2. Le commerce sera conforme à la réglementation sur l’accessibilité de celui-ci.

1. Toutes les indications, de quelque forme que ce soit, qui sont fausses ou trompeuses sur un point important sont assujetties à la Loi.

2. L'indication est fausse ou trompeuse sur un point important si elle peut inciter le consommateur à acheter ou utiliser le produit ou le service annoncé.

Faire de la publicité et pratiques commerciales

Bureau de la concurrence du Canada

1. Notre commerce est le seul du genre dans la ville, alors il n’y aura pas de concurrence déloyale.  

2. Dans aucun cas, nous allons indiquez de la fausse information envers nos clients.

1. L’entreprise doit convenir aux règlements et aux prérequis en matière de santé et d’hygiène.

Démarrage de l’entreprise

Gouvernement du Canada

1. Notre entreprise sera un endroit propre et hygiénique pour nos clients.

1. Un nouveau propriétaire doit inscrire leur entreprise au registre des nouvelles entreprises.

2. Une nouvelle entreprise doit obtenir les comptes de programmes de l’impôt sur le revenu de la société.

3. Une nouvelle entreprise doit obtenir les comptes de programmes de la TPS.

4. Une nouvelle entreprise doit obtenir les comptes de programmes de retenues sur la paie.

5. Une nouvelle entreprise doit obtenir les comptes de programmes d’importations et d’exportations.

6. Pour obtenir le droit d’engagé des employés, une entreprise a besoin d’un numéro d’entreprise.

Inscription du numéro d’entreprise

Agence du revenu du Canada

1. Nous allons enregistrer notre entreprise au registre afin de respecter les lois concernant les nouvelles entreprises.

2-3-4-5. Le commerce sera conforme  aux règles s’appliquant aux nouvelles entreprises.

6. Le commerce sera conforme à ce règlement, pour ainsi employer les effectifs nécessaires.