Article 20

La V république, pourrions-nous dire est né d’un contexte particulier, entre ce qu’ils appellent « les évènements d’Algérie », les crises et les putschs liée à ces derniers, les crises politiques qui secouent la métropole. Rappelons-le, la guerre d’Algérie est née d’un conflit entre les algériens indépendantistes et les politiciens qui eux voulaient continuer à faire main basse sur celle-ci, nous lui donnons traditionnellement comme date de début le premier novembre 1954, elle a évoqué nombreuses réactions, de la part des algériens qui suite aux sangs de leur compatriote ont pris les armes pour leur indépendance et des hommes politiques, et des hommes appartenant au régime martial. Suite aux nombreux combats mené, Pflimlin accepte, le 8 mai 1958, de former un nouveau gouvernement et prendre la tête du Conseil, ils étaient pour l’indépendance de l’Algérie, cette mesure suscite réactions de l’autres coté et a pour effet le putsch d’Alger le 13 mai 1958, des généraux, font un putsch et prennent le pouvoir, parmi ces généraux, nous pouvons trouver le général Massu. Ce putsch crée un désarroi et une peur totale du côté de la métropole, qui entraîne la démission de Pflimlin et l’appelle aux pouvoirs au profil du général De Gaulle, qui prends cet appel d’un très bon œil c’est pourquoi il se dit prêt à accepter sa destiné et constituer un nouveau gouvernement. C’est ainsi que le gouvernement de De Gaulle, par des fins assez troublantes change de Constitution et que né la V république. De gaulle a fait la Constitution de sorte qu’une grande partie des pouvoirs soient contenus dans les mains du président, il voulait un président fort, présent au sein de la politique, arbitraire et présent pour maintenir la nation. Selon lui, la 4e république manquait cruellement de cette partie, les assemblées, notamment le Parlement était trop fort, en effet le président ainsi que son premier ministre étaient responsables devant le Parlement, plus simplement dit le Parlement pouvait s’il le souhaiter proclamer une motion de censure qui en quelque sorte poussait le président ou le premier ministre à démissionner, le parlement détenait ici un gros pouvoir. Ainsi avec la Constitution du 4 octobre 1958, avec l’aide de ses partisans, à noter Michel Debré, il a intégré le rôle arbitraire du président et sa place centrale, notamment avec les articles 5, 6 et 10 de la Constitution, qui mettent en place le rôle arbitraire, et le rôle presque suprême du président. Mais de nature, la Constitution voue un rôle nettement plus important au premier ministre, en effet il est censé être la pièce centrale, le chef du gouvernement. Mais avec la place presque omniprésente du Président de la République, le rôle du premier ministre passe inaperçu, et au second rôle. Nous retrouvons l’idée de séparation des pouvoirs à l’article 20 de la Constitution, en outre il n’ reçu aucune modification depuis le 4 octobre 1958, il est également complémentaire aux article 49 et 50 de la même Constitution, il est d’autant plus important car il vient donner des précisions en ce qui concerne le pouvoir exécutif et législatif. Nous pouvons donc être amené à nous demander si l’article 20 de la constitution de 1958 connait-il des limites ?

Afin de répondre à cette question, il conviendra de traiter la composition du pouvoir exécutif et législatif sous la Ve république (I) avant d’envisager les articles complémentaires à l’article 20 de la constitution (II).

I) La composition du pouvoir exécutif et législatif sous la Ve république

A) Le président de la République et le gouvernement

Tout d’abord, le pouvoir exécutif est bicéphale, en effet il est composé du président de la république et du gouvernement. Rappelons qu’en France le chef de l’Etat est élus pour 5 ans au suffrage universel directe depuis 1962. De plus, le président de la république détient différents pouvoirs, notamment des pouvoirs propres. En effet, il peut recourir seul au referendum, saisir le conseil constitutionnel et peut en plus nommer le premier ministre. Par ailleurs, est irresponsable d’un point de vue politique, et en ce qui concerne sa responsabilité pénale il est tenu comme responsable seulement en ce qui concerne un manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de ses fonctions, si tel est le cas, alors sa responsabilité pénale peut être engagée sous la Haute Cour.

A côté du président se trouve le gouvernement, celui-ci est dirigé par le premier ministre et est composé de ministres ainsi que de secrétaires d’état. Le gouvernement est souvent défini comme étant un organe solidaire car si l’assemblée nationale renverse le gouvernement c’est tout le gouvernent qui est renversé, alors la finalité sera

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