Analyse d'une situation juridique
Étude de cas : Analyse d'une situation juridique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar James77 • 8 Octobre 2018 • Étude de cas • 1 884 Mots (8 Pages) • 5 059 Vues
ANALYSER [pic 1]
Une situation juridique
Analyser une situation juridique consiste à résoudre un cas pratique en plusieurs étapes.
LECTURE DU SUJET
1) Identifier le demandeur et le défendeur ;
2) Repérer la relation juridique qui les lie :
3) Sélectionner les événements qui ont des conséquences juridiques.
Exemple :
ANALYSEZ LA LEGALITE DE LA CLAUSE DU PARAGRAPHE 6.
PRECISER LE DOMAINE GENERAL DANS LEQUEL SE SITUE LE CAS :
Le cas porte sur le contrat de vente.
- IDENTIFIER & QUALIFIER JURIDIQUEMENT LES FAITS (mineur) :
→ Traduire les données du cas en termes juridiques précis.
Cette qualification des faits doit permettre l’application de la règle de droit. Il faut garder l’essentiel des faits en éliminant les détails inutiles.
Exemple :
[pic 2]
- FORMULER LE PROBLEME DE DROIT :
→ Se situer du point de vue de celui qui vous demande cette consultation juridique puis généraliser.
Le sujet vous fournit le plus souvent des éléments pour cela. Le problème doit être formulé, de manière générale, au-delà du cas spécifique.
Exemple :
[pic 3]
ANNONCE DU PLAN
« Après avoir rappelé les règles en matière de…, nous apporterons une solution au cas. »
- DETERMINER LES REGLES DE DROIT APPLICABLES (majeur) :
Ces règles vous sont parfois données en annexe. Dans d’autres cas, il faut faire appel, en partie ou en totalité, à votre connaissance du cours de droit.
→ Formuler la règle de droit la mieux adaptée pour répondre au problème juridique posé.
Exemple :
[pic 4]
- PROPOSER DES SOLUTIONS ARGUMENTEES
→ Appliquer les règles de droit aux faits juridiques qualifiés pour apporter une solution au problème de droit, ce qui exige une certaine argumentation juridique rigoureuse
► Tirer les conséquences des analyses précédentes : Après avoir recherché le droit applicable, le transposer à la situation en recherchant les points communs et donner la solution qui vous paraît la plus appropriée à l’intérêt de celui qui vous consulte.
La solution proposée doit être précise et juridiquement fondée.
Exemple :
[pic 5]
SOIGNER VOTRE REDACTION
STRUCTURER VOS PROPOSE AVEC DES TRANSITIONS CLAIRES
« C’est pourquoi… Compte-tenu de… En conséquence… »
« Dans le cas étudié… »
ANALYSER [pic 6]
Une situation juridique
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