Révolution de 1789

D'après le journal politique nationale des États Généraux et de la Révolution de 1789 « l’Assemblée nationale n’avait pas été députée pour faire une révolution, mais pour nous donner une constitution. »

La révolution de 1789 prend racine dans l'inégale société d'ordre, creusant inexorablement les contrastes entre privilégié et non privilégiés.

L'extrait que nous allons étudier est un texte des débats de l'Assemblée nationale du 20 juin 1789 décrivant le serment du jeu de Paume rapporté par le marquis de de Brézé. En effet, le serment du jeu de paume induit la fin du pouvoir monarchique exclusif, la souveraineté devient nationale.

Après le serment solennel du Jeu de paume, et forte de la noblesse et du clergé venus rejoindre le tiers, l’Assemblée nationale née des États généraux se proclame « Constituante », le 9 juillet 1789. Les députés se donnent bien pour but de rédiger une Constitution, et de réformer l’organisation politique et sociale du royaume. Il n’est pas question de révolution, moins encore de république ! Les patriotes radicaux sont minoritaires. La majorité de l’Assemblée, modérée, souhaite une monarchie constitutionnelle. La Constituante va siéger jusqu’au 30 septembre 1791, pour laisser place à une autre assemblée, dite Législative, qui précède une troisième assemblée, nommée Convention. Le travail législatif sera intense, jusque dans la tourmente révolutionnaire et la guerre. C’est l’un des faits les plus remarquables de ces six années regroupées sous le nom de Révolution. Pour l’heure, ce 9 juillet 1789, Mounier prend la présidence. Ce n’est pas un hasard si l’homme est juriste, spécialiste du droit public et des institutions anglaises, exemplaires selon les philosophes du siècle. Il va vite s’alarmer de l’agitation qui gagne le pays, impatient de changements.

Dans cet extrait, il s'agit de s'intéresser sur les événements juridiques de l'été 1789. Il s'agira alors de se poser la question suivante : dans quelle mesure la chute de l'Ancien Régime constitue une révolution et quelles sont été les différentes transformations juridiques ?

Dans une première partie, il s'agira de converser sur la chute de l'Ancien Régime (I) puis il faudra relater les nombreuses transformations engendrer par la révolution juridique de juin 1789 (II).

I) Des  Etats Généraux  au serment du jeu de paume

Dans une première partie, nous verrons la transformation des états généraux en assemblée nationale (A) puis une seconde partie sera constituée de la mission constituante basé sur le serment du jeu de paume (B).

A) la transformation des états généraux en assemblée nationale

Dans un premier temps, le 17 juin 1789, les députés du tiers états auxquels se joint députés du clergé votent la motion de Siéyes en adoptant un texte qui est la « déclaration sur la constitution de l'assemblée ». Les députés présents représentent les 96 % de la pop. Une telle masse de députation ne peut pas rester inactive du fait de l'absence de quelques uns et elle doit rester inactive qu'il y a urgence à commencer son retard le travaille pour lequel les députés ont été élus. Sur le premier constat, la déclaration souligne que la représentation de la nation est une et indivisible comme la nation elle-même et que ainsi la nation est représenté par les députés présents. Dans ces conditions, la déclaration considère que l'appellation des états généraux doit être abandonné. La déclaration opère une révolution ju. La transformation en assemblée signifie que désormais seule la nation est seule souveraine et donc les députés du tiers états procèdent à un transfert de souveraineté du roi à la nation « la nation doit se lier au salut public ».

Cependant, L'assemblée se présente et se prétend comme la seule représentante de la nation souveraine. Dès le 17 juin, l'assemblée comme sa mission va immédiatement s’approprier le pouvoir fiscal. L'assemblée vote un décret et ordonne la perception de certain impôts à titre provisoire. Et le 19 juin la majorité du clergé cède à la pression du tiers états. En revanche, certains nobles vont rejoindre l'assemblée. Et en refusant la députation adresse une protestation au roi. Il va ordonner la fermeture de la salle de réunion et le texte précise « il représente combien il est étrange que la salle des Etats Généraux soit occupée par des hommes armés ».

B) la mission constituante

Le clergé se plie a cette révolution quand la noblesse conteste et proteste même face au Roi. Le Roi prévoit une réunion plénière des États généraux et ordonne la fermeture de la salle de réunion commune. 20 juin :

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