La Maxime "nul N'est Censé Ignorer La Loi" Vous Semble-t-elle Toujours Justifiée 

DISSERTATION 

La maxime « nul n’est censé ignorer la Loi » vous semble-t-elle toujours justifiée ?

« Savoir mal est pire qu’ignorer » écrivait Giacomo Casanova. Ainsi, si l’on suit son propos, cela impliquerait que toute connaissance devrait être parfaite, auquel cas l’ignorance serait préférable. Ce raisonnement est problématique : en effet, ignorer tout d’une idée peut porter à confusion et empêche une certaine évolution, même minime, tandis qu’une connaissance, même peu approfondie, pousse au développement.

On peut recouper cette logique au problème posé par la connaissance de la loi dans nos sociétés : celle-ci est loin d’être parfaite de la part des citoyens. Pourtant, la maxime affirme que « nul n’est censé ignorer la Loi ». Cette locution d’origine romaine, Nemo censetur ignorare legem, fut inscrite dans le code Napoléon en 1804, puis retirée en 1852.

Si l’on s’en tient à l’analyse stricto sensu de cette maxime, on peut comprendre que tout un chacun a le devoir de connaître la loi, l’ignorance n’étant pas tolérée par celle-ci.

Mais il est par ailleurs nécessaire de remarquer qu’il faut distinguer dans la notion d’ignorance un problème de connaissance d’une part, et un problème de compréhension d’autre part. La maxime évoquée ici peut donc découler sur deux analyses distinctes : le citoyen est appelé à connaître la loi d’une manière formelle, mais il doit également connaître sa substance et donc la comprendre, faute de quoi son application ne serait pas effective. D’autre part, l’ignorance pourrait signifier le fait de ne pas avoir d’expérience de la loi, ou encore de ne pas en tenir compte tout en la connaissant. La compréhension de la maxime est donc subjective.

On appelle Loi les règles de Droit écrites, générales, sociales, obligatoires et permanentes, élaborées par le Parlement. La définition peut être élargie aux règles de Droit d’origine étatique, qu’elles soient d’origine parlementaire ou non, mais cette idée met en avant la question de la légitimité des sources du Droit.

Ainsi, l’enjeu majeur posé par cette maxime est la connaissance de ces règles de Droit. Sa justification a pourtant été, à travers le temps, grandement controversée. On entendra par le terme justification le bien-fondé, la légitimité de la maxime.

En effet, dans un contexte de crise de la loi, où les sources du Droit sont remises en cause et où le système lui-même est quelque peu rejeté par les citoyens (cf refus de la Constitution Européenne par la France et les Pays-Bas en 2005), un grand nombre de questions tournent autour de la question d’ignorance du Droit, notamment après la parution de l’article 122-3 du Code Pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte ». Ainsi, une erreur sur le Droit pourrait aboutir sur une relaxation de l’individu : il y a un problème de cohérence que tout citoyen moyen, non initié au Droit, pourrait trouver problématique.

« Nul n’est censé ignorer la Loi » est une présomption juridique, qui a traversé le temps et sur laquelle de nombreuses institutions sont basées.

Mais l’on peut se demander si attendre une connaissance parfaite de la Loi est concrètement légitime.

Nous verrons ainsi dans une première partie que c’est une présomption garante de l’effectivité de la Loi (I), et dans une seconde partie que c’est une fiction (II).

I/ Une présomption garante de l’effectivité de la Loi

On développera dans un premier temps le fait que c’est une présomption nécessaire, puis dans un second temps que c’est une présomption possible.

Une présomption nécessaire

Il est nécessaire, d’un point de vue de cohérence sociale, d’affirmer que tout un chacun connaît la Loi en son entier.

En effet, cette dernière assure la protection des individus et de la collectivité qu’ils forment. Cette idée rejoint l’idéologie de l’ordre public de protection, et pour que celui-ci puisse s’appliquer, il faut qu’il y ait par ailleurs une sanction possible pour les contrevenants à la Loi. Or, cette sanction n’est légitime que dans le cas où l’individu est considéré comme prévenu, qu’il sait qu’en cas de manquement à telle ou telle règle, il pourra être plus ou moins sévèrement puni par l’ordre public.

C’est donc une règle à caractère irréfragable, une présomption juris et de jure, c’est-à-dire que le demandeur ne peut pas apporter la preuve contraire : on ne peut pas renverser une présomption à caractère absolue.

Si celle-ci n’était pas effectuée, un problème d’égalité serait établi. On aurait deux catégories d’individus : ceux qui connaissent les règles, et ceux qui ne les connaissent pas. Si l’on n’applique la Loi qu’à ceux à qui l’on attribue une potentielle connaissance, il n’y a plus d’égalité, et cela devient dangereux pour la société qu’une telle application rendrait instable.

Ainsi, il est nécessaire d’établir que tous les citoyens connaissent la loi, mais il faut par ailleurs s’assurer que c’est quelque chose d’effectif.

Une présomption possible

De nombreux éléments rendent cette présomption possible. La réception des lois en est un facteur important. Lex vient du latin ce qui est lu, ce qui suppose un écrit : la publication automatique des Lois ainsi que le délai quasiment incompressible entre la publication et l’entrée en vigueur donnent un accès privilégié des lois aux citoyens ; ceux-ci peuvent aller les consulter dans leur mairie.

D’autre part, la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatives et des règlements parue dans le Journal Officiel numéro 129, 8263ss, avait mis en place une codification pour l’an 2000, facilitant la lecture et améliorant la cohérence des textes de Loi.

En outre, de nombreux débats publics entourant l’adoption des lois permettent aux individus d’être informés des enjeux juridiques qui leurs sont contemporains. L’accès aux nouvelles Lois peut donc se faire à travers la médiatisation, on peut par exemple citer la loi expérimentale concernant le Contrat Première Embauche, qui était devenu un enjeu social majeur à travers la médiatisation des revendications de ses opposants. Il existe par ailleurs

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