L'autonomie du mineur non-émancipé

"L'autonomie du mineur non-émancipé"

Introduction :

Avant l'enfant n'était pas un sujet de droit : dans le droit romain, droit napoléonien.   Dans le droit romain le pater familias (chef de famille) avait droit de vit ou de mort sur ses enfants. Aujourd'hui le droit civil Français reconnait des droits mais surtout une protection aux enfants, sous la dénomination de mineur qui vient du latin "minor" qui veut dire plus petit.

Comme tout être humain, la personnalité juridique s'acquiert à la naissance, le mineur est doté de la personnalité juridique, on pourrait penser alors qu'il est doté de la capacité juridique, c'est-à-dire de droits, d'obligations et d'aptitude à exercer des droits.   Il y a des exceptions, certaines personne sont frappées d'incapacité notamment le mineur non-émancipé.   Son aptitude à exercer ou à jouir des prérogatives juridiques se trouve diminué. Cet encadrement est imposé par la loi dans un esprit de protection. Il est considéré comme inapte à exercer certains droits dont les droits de jouissance. Plus précisément le mineur non-émancipé est frappé d'une incapacité générale d'exercice.   Le droit, en raison de sa particulière vulnérabilité et de l'immaturité de son âge, pour le protéger, va l'empêcher de mettre en œuvre seul tout ou une partie de ses droits. Tous les actes juridiques doivent être accomplis par son administrateur légal ou tuteur. En raison de cette carence d'expérience le mineur est placé sous un régime de protection juridique qui va être aussi le système de représentation légale et sera exercé par des administrateurs légaux tels que les parents, un tuteur… Ces administrateurs vont le suivre jusqu'à son émancipation à l'âge de 18 ans. Le mineur non émancipé sera en plus frappée d'une incapacité de jouissance c'est-à-dire une inaptitude à avoir des droits. En conclusion, le mineur n'a pas d'autonomie, il n'a pas la liberté de comportement de soi, de faculté d'agir avec indépendance. Or le droit édicte des règles qui souvent... [continue]

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