L'animal Est-il Un Sujet De Droit ?

Résumé:

Monsieur Alfred Kastler a dit « Une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leur souffrance en considération » (La personnification de l'animal : une tentation à repousser, D. 1990, Chron. 33, Sohm-Bourgeois A-M). Un animal est un être vivant doué de sensibilité et de mouvement, c'est aussi un être vivant privé de langage, de la faculté de raisonner. Un sujet de droit renvoie à une personne juridique, c'est être titulaire de droits et d'obligations et qui de ce fait à un rôle dans l'activité juridique. De nombreux textes sur ce sujet permettent de voir une évolution. En France, l'animal a commencé à être appliqué dans une loi datant du 2 juillet 1850 dite Loi Grammont puis par un décret n° 59-1051 du 7 septembre 1958. Il y a ensuite eu la loi du 19 novembre 1963, une loi du 29 juillet 1974, une loi du 10 juillet 1976, une loi du 1er février 1994 et enfin une loi du 6 janvier 1999. Il existe donc de plus en plus de textes en faveur d'une protection animale. La France n'est pas le seul État à prendre en compte la protection de l'animal, d'autres États l'ont fait à l'image de l'Allemagne qui a légiféré le 24 novembre 1933 pour établir une protection animale.

I) L'animal : un bien protégé

II) L'animal : en route vers la personnalité juridique

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