Dissertation: L'influence de la règle morale sur le droit positif

INTRODUCTION AU DROIT

Dissertation: L'influence de la règle morale sur le droit positif.

D'après Georges Ripert, ancien doyen de la faculté de Paris, il n'y a entre la règle morale et la règle juridique, aucune différence de domaine, de nature, de but, il ne peut y en avoir, car le droit doit réaliser la justice et l'idée du juste est une idée morale. En revanche, elles se distinguent par une différence de caractère, les règles morales font référence à la perfection morale, être en paix avec sa conscience quand aux règles juridiques, elles font référence à la paix sociale dans une société donnée.

Par définition, le Droit désigne l'ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d'être imposées par la contrainte. La morale, quand à elle, renvoie aux principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective fondés sur les impératifs du bien. Les règles morales et juridiques contiennent des domaines différents. Georges Ripert disait que "le droit se propose l'ordre et ne s'occupe que des actions", "la morale s'occupe des intentions et se propose le perfectionnement interne individuel".

Cependant, les notions de droit et de morale tendent vers un même but qui est le respect et l'application des règles, le droit définit ce qui est juste ou injuste et la morale ce qui est bien ou mal.

L'intérêt semble donc clairement résider dans le fait de savoir quelle est l'influence de la règle morale sur le droit positif, autrement dit, de quelle façon le droit et la morale se distinguent-ils et en quel sens ces deux notions sont-elles complémentaires?

C'est pourquoi nous verrons dans un premier temps que les règles morales et juridiques sont indépendantes (I), puis dans un second temps qu'elles se rejoignent et sont donc complémentaires (II).

I. Le Droit et la Morale : deux notions indépendantes

Après avoir mis en évidence que les règles juridiques et morales sont indépendantes et se distinguent par une différence de caractère (A), nous verrons qu'elles se distinguent également par leurs sanctions (B).

A) Différence de caractère

Le droit et la morale sont deux moyens de régulation de la société, ainsi le fait d'obéir aux règles permet la coexistence des individus dans une société donnée. Cependant, par une différence de caractère, le droit et la morale se distinguent, en effet, le droit comme nous l'avons expliqué ci-dessus, renvoie aux règles juridiques qui elles-mêmes font référence à la paix sociale, alors que la morale, renvoyant aux règles morales accordent une plus grande importance à la perfection morale.

En prenant pour exemple la notion d'obligation naturelle, Georges Ripert avait considéré que "l'obligation naturelle n'existe pas tant que le débiteur n' a pas affirmé cette existence par son exécution; elle naît de la reconnaissance par le débiteur du devoir moral". Autrement dit, l'obligation naturelle est un devoir de conscience mais qui n'a pas la valeur d'une obligation.

Par exemple, entre ascendants et descendants, on peut parler d'une obligation alimentaire. En revanche, il n'existe pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs mais il y a un devoir de conscience morale. Dans le même ordre d'idée, la morale condamne la tromperie amoureuse alors que le droit est indifférent face à celle-ci. La morale impose de réparer les dommages causés à autrui alors que le droit reconnaît des clauses limitatives de responsabilité.

Ainsi, ce qui différencie les règles morales des règles juridiques, c'est ce caractère étatique, c'est donc en ce seul caractère étatique que l'on peut déterminer si telle ou telle sanction est morale ou juridique.

B) Différence de sanction

Les

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