Comment le principe de légalité criminelle s'est-il diffusé et a-t-il évolué au fil du temps ? Le code Hammurabi

“ Nullem crimen nulla poena sine lege “. En droit pénal le principe de légalité criminelle dispose qu'il ne peut y avoir d'infraction, de procès et de peine, sans un texte de loi qui les prévoit. Le principe de légalité a commencé à emmerger dans les temps anciens avec le code d'Hammurabi par exemple qui avait construit un droit pénal propice à l'intervention de tiers. Ce code se baisait à l'époque sur la loi du talion, oeil pour oeil dent pour dent, il marque un progrès considérable, l'idée d'un support textuel apparait. Le principe apparait avec la volonté des l'individu de s'organiser et de réfléchir. Il reste cependant très cruel et ne respecte pas les droits de l'homme. Il faudra attendre le siècle des lumières pour avoir une théorisation et formulation explicite de légalité criminelle grâce à des auteurs comme Montesquieu dans l'esprit des lois et Beccaria qui dans son ouvrage Des délits et des peines va porter et valoriser ce principe, lui permettant une renommée internationale. Ce principe est une garantie pour le citoyen contre l'arbitraite du pouvoir judiciaire.

Comment le principe de légalité criminelle s'est-il diffusé et a-t-il évolué au fil du temps ?

Nous verrons dans un premier temps les prémices de la légalité criminelle à travers le code d'hammurabi et nous retracerons dans un second temps son expansion dans le monde à l'aide d'auteurs du XVIIIè, et ses transformations notoires.

I – L'emmergence du principe de légalité

A- A travers le code d'hammurabi

A travers cet extrait du code d'HAMMOURABI on peut dire qu'un principe de légalité criminelle a été conceptualisé. Ce code, texte législatif, constitué de 282 articles avait pour objet d'instaurer des règles de droit. En effet, lorsqu'un délit est commis, une peine doit être infligée. Cette peine est donc légale car elle contribue à faire respecter le droit de chacun.

Dans ce cas, l'affirmation « Nullem crimen nulla poena sine lege », prend tout son sens .

Ces lois du code d'Hammourabi sont formulées de façon argumentée : elles prennent pour point de départ un cas dont elles proposent la solution. C'est ce qui les rend aux yeux de tous légitimes.

On lit chez Eschyle : « Qu’un coup meurtrier soit puni d’un coup meurtrier ; au coupable le châtiment.

Justement, les articles du code d'Hammourabi partent du principe de la loi du Talion (« œil pour œil, dent pour dent »). Elle consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine. Là encore la légitimité criminelle est présente puisque la loi va définir la légalité du droit pénal.

Les peines présentes qui découlent de ce code prennent en compte le statut social des personnes impliquées dans l'affaire et cherchent à établir une proportionnalité et un lien entre le délit et la sentence. Ce qui explique la diversité des peines. Celles-ci sont proportionnelles à la gravité de la faute. Les classes de l'époque sont reconnues et donc légales. Ainsi, les peines infligées ne peuvent être contestées.

Le code d'Hammourabi a permis de définir les lois qui respectent le principe de légalité de l'époque babylonienne.

Toutefois,  Ce principe de légalité criminelle a été conceptualisé au temps des lumières, notamment par Cesare Beccaria.

B- Sous l'ancien régime

II- La diffusion et les transformations du principe

A-

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