Les Différences Entre Deux Constitutions

différences dans les régimes constitutionnels en France et Allemagne

Le Bundesrat, trait d'union entre la Fédération et lesLänder

Le Bundesrat ne fait pas seulement contrepoids au Bundestag et au gouvernement fédéral, mais sert également de trait d'union entre la Fédération et les Länder. Il représente à la fois l'Etat central (la Fédération) et les Etats-membres (les 16 Länder).

Le Bundesrat est l'organe constitutionnel fédératif par l'intermédiaire duquel les Länderparticipent directement, en leur qualité d'Etats-membres, à la formation de la volonté de la Fédération et agissent, par là-même, sur l'espace constitutionnel et la politique de la Fédération. A l'inverse, la Fédération profite, par le biais du Bundesrat, de l'expérience politique et administrative des Länder et intervient, lorsque le Bundesrat l'approuve, dans le domaine des Länder - de façon directe avec ses lois, ses règlements et ses prescriptions administratives générales et indirecte avec les réglementations de l'Union européenne.

Bundestag allemand > Fonctions et missions

Fonctions et missions

Le bâtiment du Reichstag. © Bundestag Allemand/ SMNeumann

Élu par le peuple, le Bundestag allemand est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la conduite politique qu’il convient de suivre. Le vote des lois et le contrôle du travail gouvernemental constituent les missions essentielles du Bundestag. Les députés adoptent aussi le budget fédéral et décident des interventions de la Bundeswehr à l’étranger. L’élection du chancelier ou de la chancelière constitue une autre attribution majeure du Bundestag.

La législation

En Allemagne, la législation est une affaire parlementaire. Le Bundestag est donc l’organe législatif le plus important au niveau de la Fédération. Comme les Länderdétiennent une part essentielle du pouvoir d’État dans le système fédéral allemand, la Chambre des Länder (Bundesrat) prend part à la procédure législative.

Le principe de la séparation des pouvoirs

Ancrée dans la Loi fondamentale, la séparation des pouvoirs fait partie des principes de notre démocratie. Le pouvoir étatique se décompose en pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. Ces trois pouvoirs ont pour vocation de se contrôler mutuellement et de restreindre le pouvoir de l’État.

Sur ce principe de la séparation des pouvoirs, le Bundestag exerce le pouvoir législatif en Allemagne et fait face au pouvoir exécutif du gouvernement fédéral et au pouvoir judiciaire des tribunaux de la Fédération et des Länder.

DEUX REGIMES POLITIQUES DIFFERENTS

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