Contrat.

Entre les soussignés

D’une part

La société :

Sise à :

Représentée par :

Remplissant la fonction de :

Et d’autre part,

Mme/Melle/Mr ………………….. dénommé ci après « le salarié (e) »

Né(e) le …………………….. à …………………….

Demeurant à ………………………………………….

Il a été convenu ce qui suit :

01 / Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’emploi et de travail du salarié (e) dans le cadre d’une relation de travail à durée déterminée.

Il est établi conformément aux dispositions de la loi 90.11 du 21.04.1990 modifiée et complétée relative aux relations de travail ainsi que celles du règlement intérieur de la société.

0 2 / Motif du recours au CDD

Le présent contrat est conclu dans le respect des dispositions de l’article 12 de la loi 90/11 relative aux relations de travail et s’inscrit dans le cadre du: (Reprendre intégralement et uniquement l’un des cas cités à l'article 12 de la loi 90/11)

- Lorsque le travailleur est recruté pour l’exécution d’un travail lié à des contrats de travaux ou de prestations non renouvelables,

- Lorsqu’il s’agit de remplacer le titulaire d’un poste qui s’absente temporairement et au profit duquel, l’employeur est tenu de conserver le poste de travail,

- Lorsqu’il s’agit pour l’organisme employeur d’effectuer des travaux périodiques à caractère discontinu,

- Lorsqu’un surcroit de travail, ou lorsque des motifs saisonniers le justifient,

- Lorsqu’il s’agit d’activités ou d’emplois à durée limitée ou qui sont par nature, temporaire,

« Il y'a lieu de donner le maximum de détails et de précisions sur le cas retenu: exemple pour le cas de remplacement de titulaire, il faut citer la personne remplacée, le motif de la suspension de sa relation de travail et indiquer l'acte ayant consacré ladite suspension. »

03/ Durée du contrat :

Sous réserve des résultats positifs de la visite médicale d’embauche, de ceux de la période d’essai, le présent contrat est conclu pour une durée ……………………..s’étalant du …………… au ………………….

Cette durée comprend toutes les périodes de suspension de la relation de travail.

La durée est fixée pour les raisons suivantes :

(Fournir toutes les informations nécessaires relatives au motif du contrat et de sa durée. Ex de justification :

1- La durée fixée dans le contrat est liée à la durée de l'activité dans la spécialité du contractant en fonction du plan de charge.

2- La durée du contrat est liée à la durée de la suspension de la relation de travail du titulaire remplacé.

3- La durée est liée à la durée de réalisation du surcroît de travail enregistré.

La durée ci-dessus peut être prorogée si les besoins de service l’exigent et que le travail pour lequel l’intéressé a été recruté n’est pas achevé durant la période déterminée dans le contrat ou si un surcroît de travail supplémentaire est observé, sous réserve des dispositions de l’article 05.

0 4/ Exécution de la relation de travail

4.1. Poste et structure d’affectation :

M …………. est recruté en qualité de………………………………...auprès de la Direction (structure d’affectation) …………………………………………..à compter du……………………………………………………………………..

4.2. Missions et responsabilités du poste :

M…….. aura à exécuter les missions, tâches et responsabilités qui lui sont confiées dans le cadre de sa fiche de poste annexée au présent contrat (appelée à mise à jour et évolution permanente) et ce, conformément aux règles et normes professionnelles en vigueur au sein de la société.

Le salarié (e) pourra être appelé à effectuer toutes autres tâches correspondant à sa qualification professionnelle et ce dans le cadre de la polyvalence.

4.3. Lieu d’affectation :

M…………… exercera ses fonctions au niveau de ………..

Néanmoins, l’Employeur se réserve le droit, pour des raisons liées à l'organisation et/ou au bon fonctionnement, de modifier le lieu de travail actuel. A ce titre le salarié (e) peut ainsi être affecté en tout lieu du territoire national à titre temporaire ou permanent.

En outre et dans le cadre de ses fonctions, le Salarié (e) est appelé à effectuer des missions à l’intérieur ou en dehors du territoire national.

05/ Période d’essai

Le salarié (e) est soumis à une période d’essai d’une durée de deux (02) mois de travail effectif suite à laquelle cet engagement prendra effet.

En cas de besoin l’employeur pourra renouveler cette période d’essai une seule fois pour la même durée.

Toute absence qui se produirait au cours de la période d'essai reportera d'autant la durée de celle-ci, sans implication sur la durée du contrat.

Pendant cette période d’essai, les deux parties pourront rompre le contrat à tout moment, sans indemnité, ni préavis,

06/ Rémunération

M………………………….percevra un salaire mensuel net de ………………..

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