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ont permis son développement. Ainsi, ce projet institué par J.Chirac et élaboré pendant 4 ans par la Commission Coppens reprend des principes de valeur législatives mais aussi internationaux.

4/ Le devoir qui illustre le mieux ce texte est énoncé par l'article 9 qui précise que la recherche et l’innovation doivent bénéficier à la préservation de l’environnement. Ce qui est important car le progrès passe par l’instruction et

Construction du texte, conceptions qui sous-tendent ce texte : ce texte est composé de 10 articles qui traitent de la préservation de l’environnement, de la prévention et réparation des dommages qui pourraient être causés par les activités humaines volontairement ou non avec le principe de précaution, et à la promotion, recherche et innovation en faveur de la préservation de l’environnement. La conception principale vise à « promouvoir un développement durable » (A6).

Contexte : Au XXIème siècle, l'un des enjeux majeurs est le réchauffement climatique et le développement durable devenu un enjeu majeur de constitution de 46 entame la IVème République. Il est rédigé sous le gouvernement provisoire dirigé par le Général de Gaulle qui met en œuvre un référendum le 21 octobre 45 afin de demander au peuple son avis sur la rédaction d'une nouvelle constitution qui est favorable à cette idée. Pendant cette période, la France est dans l’après-guerre et a besoin de se restructurer dans de nombreux domaines tels que le domaine institutionnel ou encore économique. Dans le cadre de cette guerre marquée par le nazisme et les actes d’atrocité, les droits de l’homme n’étaient plus respectés. Ainsi, suite aux atrocités commises par le régime nazi sur le fondement des croyances religieuses (entre autres), les constituants ont pour objectif de redonner de sa dignité à la personne humaine et affirment que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » dans l'article 1 et que tout homme est libre et égal et solidaire de l'autre.

4/ Le droit qui illustre ce texte est le droit syndical énoncé à l'article 6 qui prétend que chaque personne a le droit ses droits et ses intérêts par l'action syndicale, mais ce droit n'est pas toujours allé de soi. Pendant longtemps, les syndicats étaient interdits (loi Le Chapelier de 1791) puis ont été légalisés avec la loi Waldeck-Rousseau en 1884.

Le devoir qui illustre ce texte est énoncé par l'article 14 qui proclame que l'Etat doit se soumettre aux engagements internationaux auxquels il a souscrit et notamment aux règles de droit public international et par là, il limite sa souveraineté.

La liberté qui illustre ce texte est la liberté de croyance mentionnée à travers l'article premier « sans distinction de […] religion ni de croyance » car cela rompt avec le contexte historique président, le régime nazi.

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