Peut-on parler d'une séparation des pouvoirs dans le cadre d'un régime parlementaire ?

*Sujet : Peut-on parler d’une « séparation des pouvoirs » dans le cadre d’un régime parlementaire ?

          D’après l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indique que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », il révèle surtout la nécessité d’identifier les différents pouvoirs hiérarchiser afin d’instaurer une stabilité gouvernementale et éviter toute forme d’abus de pouvoir. La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal et comme un outil de défense des droits fondamentaux des « citoyens ». On distingue trois types de pouvoir : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Le régime parlementaire est actuellement commun à de nombreux états européens malgré le fait qu’ils soient pratiqués de différentes matières. Il met en œuvre une forme de séparation des pouvoirs dite « souple », puisqu’elle consiste plutôt en une collaboration entre les différents pouvoirs qu’en un cloisonnement étanche de chacun des pouvoirs. Notons que le régime parlementaire peut prendre deux formes : il peut être moniste où le pouvoir exécutif est représenté par un seul organe : chef de l’Etat possédant seulement qu’un titre honorifique ou bien dualiste où l’exécutif est bicéphale et est composé d’un gouvernement et d’un chef d’Etat. Cependant, les dispositions mise en place dans le régime parlementaire nous poussent à nous demander peut-on envisager la séparation des pouvoirs au sein du régime parlementaire ? Nous tenterons de répondre à cette question en nous intéressant dans un premier temps aux origines de la séparation des pouvoirs (I), puis dans un second temps au rôle de la séparation des pouvoirs au sein d’un régime parlementaire (II).

1. Les origines de la séparation des pouvoirs.

Dans une première partie nous allons nous intéresser à la théorie de la séparation des pouvoirs (A). Ensuite dans une deuxième partie à l’évolution du régime parlementaire (B).

1. La théorie de la séparation des pouvoirs.

La théorie de la séparation des pouvoir renvoie à la spécialisation des fonctions exécuter par les organes de l’Etat pour limiter un maximum qu’une seule autorité détienne tous les pouvoirs. Cette théorie à une origine dans l’histoire constitutionnelle britannique. Par ailleurs, deux penseurs l’ont théorisé, John Locke philosophe anglais du XVIIe siècle exprime sa pensée dans son ouvrage Essai sur le gouvernement civil en 1690 en affirmant « la tentation serait trop grande pour la fragilité humaine qui se laisserait vite entraîner à s’emparer du pouvoir, si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois, avaient également entre leurs mains le pouvoir de les exécuter. ». Selon lui, il est nécessaire d’établir une limitation du pouvoir dans une société, il les distingue ainsi : le pouvoir législatif, exécutif et fédératif (ce qui concerne les relations internationales). En revanche, Montesquieu philosophe et penseur politique français du XVII-XVIIIe siècle, considère plutôt que la séparation des pouvoirs serait une « collaboration » des pouvoirs. Cependant, il est du même avis que Locke et partage le principe de la séparation des pouvoirs qui reviendrait à ce qu’aucun organe de l’Etat ne possède la totalité pouvoirs. Il considère que l’objectif est d’éviter qu’un seul organe de l’Etat détienne tous les pouvoirs soit les compétences liées à la souveraineté. Autrement dit, il ajoute néanmoins que les pouvoirs doivent être séparés organiquement. La conception de la théorie des pouvoirs distingue trois pouvoirs : le législatif qui est chargé du contrôle de l’exécutif mais également de la rédaction et de l’adoption des lois, l’exécutif qui conduit la politique nationale et met en place les lois et enfin le pouvoir judiciaire qui possède une indépendance primordiale puisqu’il se doit d’être impartiale, il veille à ce que les lois soient respecter de tous et établis les sanctions en cas de non-respect. C’est généralement la constitution qui définit ses compétences et qui garantit son indépendance.

B) L’évolution du régime parlementaire

 Le régime parlementaire est un régime politique qui est fondé par principe sur une séparation souple des pouvoirs. On peut distinguer deux sortes de régime parlementaire : en effet, le régime parlementaire moniste et dualiste. Le régime parlementaire moniste désigne un système où la seule autorité devant laquelle le gouvernement est responsable est le Parlement.  Dans ce régime, le pouvoir exécutif est représenté par le gouvernement qui peut être contrôlé par le parlement qui possède déjà le pouvoir législatif. Tandis que, le régime parlementaire dualiste est un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : la ou les chambres du parlement et le chef de l'État. L'origine du système de régime parlementaire est originaire d’Angleterre là où s'est formé et développé le gouvernement parlementaire, à l'époque féodale la totalité des pouvoirs étaient détenues par le roi car le régimes politiques pratiquer été la monarchie. Ainsi le roi avait la capacité le pouvoir faire la loi, de l’exécuter mais également de faire la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, les pouvoirs du roi sont limités et le Parlement commence peu à peu à obtenir plus de pouvoir. Les pouvoirs deviennent donc partagés. Effectivement, c'est de là-bas d'où est issu le parlementarisme. De plus il a été mis en place un gouvernement modéré inspiré de l'expression de Montesquieu.

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