La philosophie de l'impôtt

« […] il serait d’intérêt général de réaliser la “justice sociale” en “réduisant les inégalités”, et de le faire, notamment, par l’impôt. Comme si, d’abord, la spoliation d’autrui ne posait, en tant que telle, aucun problème moral, et comme si, ensuite, l’égalité était désirable en soi, indépendamment du niveau absolu de richesses atteint par chaque citoyen. Sur ces bases, on entend fonder une fiscalité qui sera iniquement destinée à appauvrir une partie de la population pour en enrichir une autre. On estimera juste que certains citoyens paient un impôt ne correspondant à aucun service qui leur serait rendu par les collectivités publiques, un impôt sans contrepartie qu’ils devront donner sans rien recevoir en échange.

Les formes techniques que prendra cette fiscalité sont tous les genres d’impôts progressifs, qu’il s’agisse de taxer le revenu, le patrimoine ou l’héritage.

Dans cette logique, le fait générateur de l’impôt n’est plus la nécessité de prendre sa part de services publics ; on est redevable d’un impôt sans contrepartie du seul fait que l’on possède quelque chose qui dépasse la richesse maximale admise. Il résulte immédiatement de cette option les conséquences suivantes :

1. Il n’y aura plus de limite quantitative au prélèvement. Comme l’impôt ne consistera plus à payer les prix de services ayant un coût déterminé dont on peut s’acquitter, les citoyens n’auront jamais fini de payer, puisque, chaque fois qu’ils gagneront ou possèderont plus, ils devront payer plus.
2. Puisque le fait générateur de l’impôt est la richesse en tant que telle, l’Etat devra impérativement connaître cette richesse ; il devra avoir une information exacte sur tous les gains et tous les avoirs de citoyens, et il prétendra avoir le droit d’utiliser à cette fin toute sa puissance et tous ses outils de coercition […].
3. Les tenants de cette conception entretiennent avec le droit et la démocratie un rapport complètement différent de celui qui prévalait dans les systèmes fiscaux antérieurs. En effet, ils entendent “changer la société”, qu’ils estiment injuste. Dans la ligne de la théorie marxiste de la lutte des classes, ils assument donc que l’impôt soit une violence et qu’on puisse et doive en faire un usage partisan. […] Il est clair que cette logique viole le principe du “consentement à l’impôt” que les démocraties libérales avaient voulu incarner. »

Philippe NEMO, Philosophie de l’impôt, PUF, 2017, p. 106-108

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