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Chapitre 8 Droit : Entreprise individuelle

Introduction :

L'entrepreneur peut vouloir son pouvoir seul. Il peut vouloir librement gérer son entreprise sans trop de contraintes, dans ce cas le créateur d'entreprise peut choisir la forme juridique de l'entreprise individuelle. C'est souvent la forme juridique adoptée par les artisans et les commerçants. L'entreprise individuelle est une forme juridique risquée. Deux tiers des petites entreprises font faillites.

I) Entreprise individuelle : forme la plus simple

Le créateur d'entreprise peut très facilement créer, il n'a pas besoin d'importer de capital ni d'ouvrir un compte bancaire pour l'entreprise différent du compte du créateur de l'entreprise. L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique propre. Elle est confondu avec la personne physique du créateur d'entreprise. Le créateur d'entreprise dispose d'une liberté totale de gestion. Il est le seul maître a bord. L'entrepreneur est responsable de ses dettes sur l'ensemble de son patrimoine et celui de sa conjointe. Si l'entreprise fait faillite les créanciers peuvent saisir tous les biens de

l'entrepreneur. Le droit tente de protéger le créateur d'entreprise en proposant un nouveau statut juridique : l'E.I.R.L

II) Limitation des risques

Le créateur d'entreprise a le choix entre plusieurs types de formes juridiques : L'E.I.R.L ou l'E.U.R.L. Ces deux forment juridiques permettent de protéger les biens immobilier

1) E.I.R.L

Elle existe depuis 2011. Un patrimoine est affecté à l'activité de l'entreprise, il sert de réserve à l'entreprise et de gage pour les créanciers. Le créateur d'entreprise doit ouvrir un compte en banque spécialement pour l'entreprise. Bien sure, les biens personnels du créateur d'entreprise sont protégés. Par contre le créateur d'entreprise est considéré comme un travailleur indépendant. Il n'a pas le droit  aux indemnité chômages.

2) E.U.R.L

C'est un cas de société depuis 1985. Elle bénéficie d'une personnalité juridique propre ( personne morale ). Sa création est un peu plus compliqué parce qu’il faut être enregistrer au près du registre des commerces et des sociétés. Le capital minimum pour crée une E.U.R.L est 7500€. L'associé unique peut faire un apport en argent où en nature ( Machines, locaux ). Le créateur de l'entreprise sera considérer comme un salarié de l'entreprise, il pourra bénéficier des indemnisations au chômage et de la sécurité sociale. La responsabilité de l'entrepreneur est limité à ses apports. Il y a des biens personnels que personne ne peut saisir.

Conclusion :

L'E.U.R.L présente des avantages par rapport à l'entreprise individuelle. La comptabilité et la création  de l'entreprise sont plus compliqués mais l'entrepreneur court moins de risques. La responsabilité de l'entrepreneur est la même que dans une SARL. L'E.U.R.L permet de de créer une nouvelle société alors que l'E.I.R.L ne crée pas de nouvelles société et une entreprise individuelle.

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