Planification financière

TN2

Introduction

Un client marié, père de deux enfants et entrepreneur a entendu parlé qu’un de ses amis, entrepreneur lui aussi, a récemment « placé des actifs » en fiducie. Cet ami n’a cessé de vanter les mérites d’un tel outil et a fortement incité le client à s’en procurer un. Il a même mentionné que la fiducie peut être utilisée pour les enfants et le conjoint. Ce client qui détient une assurance vie avoue n’avoir jamais rédiger de testament et vient de prendre conscience à la suite du récent décès de son frère, de l’importance de rédiger un tel document. Le client est donc très curieux d’en savoir plus sur les fiducies et se faire une idée assez claire sur le plan successoral.

Pour répondre adéquatement aux questionnements de ce client nous allons dans une première partie traiter des avantages et inconvénients reliés aux fiducies en général, présenter les types de fiducies les plus appropriées pour son profil tout en lui expliquant pourquoi les autres types de fiducies dont il a entendu parler ne seraient pas à retenir. Par la suite un tableau synthèse permettra de lui présenter d’un côté les éléments à retenir et de l’autre côté les éléments à éviter

Dans un deuxième temps nous lui présenterons la nécessité d’une bonne planification successorale, le processus à suivre et les éléments prioritaires à prendre en considération dans l’analyse des besoins tout en précisant les raisons pour lesquelles ils doivent être considérer. Par la suite dans un tableaux synthèse il lui sera présenté les éléments à prioriser dans une colonne et les raisons dans une autre.

SECTION 1 :  Réponse à votre question concernant les fiducies

Cher client, pour répondre à votre première interrogation touchant aux fiducies, nous allons d’abord vous présenter les avantages et les inconvénients des fiducies en général, présenter les types de fiducies les plus appropriées pour votre situation tout en vous expliquant pourquoi les autres types de fiducies dont vous avez entendu parler ne seraient pas à retenir. Dans un tableau synthèse nous vous présenterons d’un côté les éléments à retenir et de l’autre côté les éléments à éviter.

La fiducie peut être considérée comme un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, des biens qu'il affecte à une fin particulière et qu'une personne appelée fiduciaire désignée dans l’acte s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à en assurer l’administration.

L’utilisation des fiducies offre des avantages très intéressants mais présente aussi des inconvénients donc les utilisateurs devraient prendre en compte au moment de faire leur choix.

Les principaux avantages reliés à l’usage d’une fiducie

• Les avantages fiscaux liés au fractionnement de revenu permettant de s’imposer dans une plus petite tranche d’impôt ou d’en différer le paiement
• La protection des biens contre d’éventuels créanciers des bénéficiaires en cas de faillite
• La préservation du secret et la confidentialité  
• La protection à long terme des intérêts financier et des biens en faveur d’un enfant mineur ou handicapé et d’un bénéficiaire insouciant
• La fiducie familiale peut servir à éviter les frais d’homologation.
• La protection d’une résidence ou d’un monument historique, ou même d’objets d’art

Les principaux inconvénients reliés à l’usage d’une fiducie

• Les frais importants pour la mise en place d’une fiducie
• Si une personne transfère un bien en faveur d’une fiducie pour laquelle elle est fiduciaire ou bénéficiaire, il devient impossible de fractionner les revenus provenant du bien transmis (sauf à l’auteur du transfert ou à son conjoint).
• Les lois fiscales québécoises et canadiennes ne permettent pas le fractionnement de revenus avec des enfants mineurs, sauf si on utilise la déduction pour gain en capital de cet enfant
• Un des derniers inconvénients d’une fiducie familiale est sa disposition présumée tous les 21 ans. À cette échéance, la fiducie devra s’imposer sur le gain en capital accumulé sur ses actifs. (Julie Métivier & Scott Grafton, Planifier une fiducie familiale sans heurts)

Les types de fiducie

Il existe plusieurs types de fiducies qui peuvent être regroupées en 2 grandes catégories selon le moment de la prise d’effet. Il s’agit des fiducies entre vifs et des fiducies testamentaires. Cette fiducie entre vifs qui peut procurer des économies d’impôts pendant des années avant même le décès du constituant se divise en trois sous catégories :

        La fiducie testamentaire

Elle peut être en faveur du conjoint, en faveur des enfants mineurs, en faveur d’un héritier dissipateur ou encore dans le but de pourvoir aux besoins d’un membre la famille souffrant de déficience physique ou mentale

Comme son nom l’indique la fiducie testamentaire est créée par testament et son existence ne débute qu’à votre décès. De cette façon vous ne pourrez pas bénéficier de certains avantages comme ceux de la protection des actifs contre les créanciers et même d’effectuer le gel successoral et perdez également la possibilité de réduire l’impôt à payer à votre décès.

La fiducie est un contribuable comme vous et doit ainsi produire une déclaration de revenus annuellement. Elle est toutefois taxée au taux maximum applicable aux particuliers (débutant en 2016) et donc il n’y a aucun avantage d’ordre fiscal à taxer des revenus dans cette fiducie. (Fiscalistes.com, Fiducie testamentaire)

La fiducie entre vifs

La fiducie en faveur de soi-même et fiducie mixte au profit du conjoint

L’avantage d’une fiducie en faveur de soi-même ou d’une fiducie mixte au profit du conjoint est la possibilité de transférer des actifs dans la fiducie au coût constituant. Toute hausse de valeur par rapport au coût du constituant est imposée à la date de la disposition réelle des biens par la fiducie ou, si elle la précède, à leur date de disposition réputée pour la fiducie.

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