La non discrimination à l'embauche
Étude de cas : La non discrimination à l'embauche. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar esi1825 • 27 Avril 2022 • Étude de cas • 794 Mots (4 Pages) • 296 Vues
En France il existe 3 salariés sur 10 qui disent déjà avoir était victime de discrimination à l’embauche, par rapport à l’âge, au sexe, la nationalité, et encore d’autres. (D’après l’express)Aujourd’hui comment pouvons-nous lutter contre ce type de discrimination ? En première partie je vais vous présenter le principe de non-discrimination, ensuite en deuxième partie je vais vous présenter les moyens pour lutter contre suivie d’un exemple et je finirais par une conclusion.
Partie 1 : La non-discrimination :
Le premier paragraphe traitera du principe de non-discrimination à l’embauche et le second paragraphe traitera des motifs de refus interdit et autorisés.
Tout d’abord la non-discrimination à l’embauche est une inégalité que l’on rencontre généralement au sein de l’entreprise ou au moment de l’entretien d’embauche. Ensuite, le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que l’employeur est indépendant dans ces choix vis-à-vis des recrutements de ces employer, mais l’employeur doit se basé uniquement sur des critères professionnels, il ne peut refuser d’embaucher une personne basé sur un motif de discrimination (source : hhtp://vosdroits.service-public.fr). Les informations que l’employeur peut demander lors d’un recrutement doivent uniquement servir à reconnaitre les aptitudes pro (=disposition acquise de quelqu’un à faire quelque chose) et ses capacités à occuper l’emploi proposé.
Ensuite, les discriminations basées sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, situation familiale, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie etc.... sont interdit ‘(source : http://vosdroits.service-public.fr). Des différences de traitement sont acceptées lorsqu’elles correspondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante par exemple certaine activités sont réservé uniquement à une femme ou femme à cause des activités ou certains travaux dangereux, également un employeur peut refuser d’embauche une personne par rapport à son âge pour préserver son état de santé ou une personne handicapé en raison de son inaptitude à réaliser certaine tache.
Je vais maintenant parler des différentes façons de dénoncer la discrimination si on n’en est victime.
Partie 2 :Les moyens de lutte :
Dans le présent paragraphe on verra à qui s’adresser lorsqu’on est victime de discrimination, et le second paragraphe traitera des différentes sanctions encourus.
Si l’on est victime de discrimination on a deux possibilités de dénoncer, avoir recours pénalement ou civilement. Le recours civil consiste à réparer le préjudice subi par la victime. Dans ce cas-là ont peut déposer plainte auprès du procureur de la république, du commissariat de police de la gendarmerie, ou du doyens des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que la personne concerné soit pénalement sanctionnées.(source :http://travail-emploi.gouv.fr) Le recours pénal consiste à sanctionner l’auteur d’une discriminations prohibée par la loi. Les salariés victime ou témoins peuvent aller devant le conseil du prud’homme. L’objectif est de faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire
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