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LME 2015/16

Le gouvernement s’apprête à présenter son projet de « Loi travail » en Conseil des Ministres le 24 mars 2016. Porté par la ministre du travail Myriam El Khomri, ce plan pour l’emploi suscite des débats notamment au sein des rédactions de la presse écrite. Ainsi, le Figaro titre « Loi travail : la reculade commence » dans son édition du 15 mars quand le même jour le journal Libération affiche « Valls découvre le dialogue ». Le mensuel Alternatives Economiques de février intitule quant à lui son dossier « Plan pour l’emploi, Etat d’urgence ». En premier lieu, il est intéressant de mettre en évidence le contexte économique dans lequel s’inscrit ce projet de loi et à quelle problématique il répond, pour ensuite analyser quelles sont les attentes des parties prenantes en présence.

A fin janvier 2016, la France compte environ 6 millions de chômeurs toutes catégories confondues (dont 3552000 en catégorie A, à savoir n’ayant eu aucune activité : source publiée en mars 2016 par Pôle Emploi et la Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques). Malgré de timides rebonds, cet indice a été en constante évolution depuis l’accession au pouvoir de François Hollande en 2012. C’est donc avec ce premier indicateur que le gouvernement doit composer, le second étant une croissance atone depuis quatre ans et qui n’a connu qu’une hausse du Produit Intérieur Brut de 1.1% en 2015. C’est pourquoi il s’est engagé après la crise financière de 2008 dans une politique volontariste visant à réduire le déficit budgétaire (7.9% du Produit Intérieur Brut en 2009 pour 3.5% fin 2015 : source Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), redonner du pouvoir d’achat aux ménages et faire gagner de la compétitivité aux entreprises françaises. Or, en dépit de cette orientation, la relance tarde à se faire sentir, le chômage progresse toujours et les recettes fiscales peinent à réduire le déficit.

Face à un chômage endémique, la loi d’Okun (de son créateur Arthur Melvin Okun, économiste américain, 1928-1980) permet aisément d’expliquer le phénomène français. Tout pays industrialisé dont le modèle économique est basé sur la consommation et les gains de productivité, une croissance inférieure à 2% ne permet pas la création d’emplois. Pour répondre à cette problématique, la France a donc mis en place une politique en faveur des entreprises en leur accordant des baisses de charges sur les bas salaires via le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi). Mais, devant une économie mondialisée, les entreprises opérant sur des marchés fortement concurrentiels pratiquent des niveaux de rémunération souvent plus élevés. Ainsi, en favorisant les bas salaires, notre pays s’est vu concurrencé par d’autres pratiquant un dumping salarial et par conséquent les marges de nos entreprises régressent et celles-ci sont confrontées à de meilleurs offrants. Le deuxième objectif poursuivi par une telle politique était l’espoir de voir ces baisses de charges se transformer en création d’emplois pour les uns, et en gain de pouvoir d’achat par l’augmentation des rémunérations des employés en poste.

A l’évidence, au vu des indicateurs des créations d’emplois, de l’évolution du PIB et du déficit public, ces mesures n’ont pas obtenu les effets escomptés.

Pour enrayer cette crise, l’absence de demande d’emploi de la part des entreprises et la constante progression des chiffres du chômage, l’Etat français, qui a le plus souvent encouragé une politique de la demande, soit, comme le préconisait l’économiste britannique John Maynard Keynes, stimuler la consommation des ménages, donc la demande permet de créer de la richesse et d’améliorer le bien-être collectif en favorisant les investissements publics. Comme le montrent les statistiques, ces mesures ont atteint leurs limites. C’est pourquoi le projet de « Loi travail » mené par la ministre du travail et soutenu par une partie des élus de gauche, de droite, certains syndicats dits » réformateurs » (la Confédération Française Démocratique du Travail en tête par l’intermédiaire de son secrétaire général Laurent Berger) et Pierre Gattaz le patron du Mouvement des Entreprises De France (Medef) est à l’étude. A l’inverse des politiques keynésiennes, cette loi est d’inspiration libérale à l’image des positions déjà défendues à son époque par Jean Baptiste Say (économiste français 1767-1832). Pour lui, « c’est la production qui ouvre des débouchés aux produits ». Concrètement, dans une économie de marché il faut privilégier la production (l’offre) de façon à stimuler la consommation (la demande) qui en sera la conséquence. Pour les partisans de cette réforme, il est nécessaire de flexibiliser les marges de manœuvres des entreprises avec des leviers tels que la faculté de licencier économiquement plus facilement, le recours à des heures supplémentaires moins rémunérées ou encore la possibilité de moduler le temps de travail. Les discussions sont encore en cours, des modifications ont déjà été apportées, mais pour les parties prenantes en faveur du texte, il faut donc changer de paradigme économique et par conséquent revoir le code du travail.

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