Cas Surgifrais

Question 1 :

L’entreprise surgifrais achète de la viande de bœuf à l’entreprise toutboeuf. Celle-ci s’engage à ne fabriquer que des plats à base de bœuf d’origine françaises. L’entreprise toutboeuf s'est engagé à ne vendre que des produits qui réponde au critère attendu. Cependant le fournisseur n’a pas rempli son contrat car il livre des produits qui proviennent d'Europe centrale et qui n’ont aucune certitude de leurs compositions.

Question 2 :

La condition de validité qui semble non respectée est celle de l’objet du contrat puisque toutboeuf n’a pas respecter son engagement qui était de fournir de la viande de bœuf française à la place ils ont eu de la viande de composition incertaine en provenance d'Europe centrale.

Question 3 :

Mr cluzac peut reprocher à l’entreprise toutboeuf de ne pas avoir rempli le contrat car dans le contrat il est stipulé qu’in s’engageait à ne vendre que des produits qui réponde aux critères attendus

Question 4 :

Question 1 :

Les 2 chefs d’entreprise ont décider de conclure un accord cadre, contrat duquel dérouleront les contrats d’application futurs.

Question 3 :

Cette convention initiale prévoit que les prix des produits seront fixés à chaque commande en fonction du tarif du catalogue fournisseur.
Mr CLUZAC se rend compte que le prix auquel il achète le minerai est souvent déconnecter du cour du marché, le prix du marché étant parfois plus bas que le prix planché fixé dans l’accord cadre.
Il se demande s'il peut revenir sur la méthode de fixation des prix prévue dans l’accord.

Question 4 :

Mr CLUZAC peut reprocher à l’Entreprise toutboeuf de ne pas avoir respecter les règles de leur contrat cadre.

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