Orh3620 : Exercices d'anglais pour les vacances.

Le financement du régime de la santé/sécurité du travail au Québec

Contenu de la séance

1. Révision et cas de la semaine
2. Coûtsdirects,indirects,intangiblesdes lésions professionnelles
3. Mode de tarification de la CNESST
4. Mutuellesdeprévention
5. Imputation des coûts

[pic 1]

[pic 2]

Coûts directs, indirects, intangibles

[pic 3]

Coûts des lésions professionnelles (AT MP)

[pic 4][pic 5]

Coûts directs

[pic 6][pic 7][pic 8][pic 9]

Coûts intangibles

Coûts indirects

[pic 10]

[pic 11]

Coûts directs : directement liés à la prise en charge de la santé du travailleur.se

[pic 12][pic 13][pic 14]

frais d’administration des premiers soins

frais d’appareillage (lunettes, prothèses orthèses)

[pic 15][pic 16]

frais d’hospitalisation

frais de réadaptation professionnelle (formation)

[pic 17][pic 18][pic 19]

frais médicaux et paramédicaux (actes, médicaments)

Coûts directs

frais d’indemnisation (IRR, IPC, ID)

[pic 20]

Coûts indirects : liés aux effets sur la production

[pic 21][pic 22][pic 23]

Présentéisme

coûts de remplacement du travailleur.se accidenté.e

[pic 24][pic 25]

absences

coût de l’enquête (temps)

(si AT)

frais administratifs de

gestion de dossiers

[pic 26][pic 27][pic 28]

arrêts et ralentissements de la production

Coûts INdirects

[pic 29]

Coûts intangibles

[pic 30][pic 31]

perte professionnelle

[pic 32][pic 33][pic 34]

souffrances psychologiques

climat social

[pic 35][pic 36][pic 37][pic 38][pic 39]

souffrances physiques

Coûts intangibles

pertes de qualité produite

[pic 40][pic 41]

[pic 42]

Coûts intangibles (suite)

Perspective Travailleur.se

• souffrances physique : douleurs, insomnies, séquelles permanentes, autonomie, perte de jouissance de la vie
• souffrances psychologiques : perte d’identité professionnelle et sociale (perte de contact avec les collègues), effet sur la vie familiale, sur la vie sociale, etc.
• perte professionnelle : perte de revenu à long terme, difficultés à trouver un emploi sur le marché du travail, insécurité de l’emploi

[pic 43]

[pic 44]

Coûts intangibles (suite)

Perspective Employeur

• qualitéproduite: – du produit

– du service à la clientèle
– fidélisation des clients, effet sur la part de marché de

l’entreprise
• climatsocialdansl’entreprise

– conflits, tensions
• tauxderoulementdupersonnel
• attractivitédel’entreprisesurlemarchédutravail

[pic 45]

[pic 46]

Coûts sociaux (coûts pour la société)

• Dossierrefuséoudossierterminétroprapidement peut mener vers le cercle vicieux de la pauvreté (chômage, sécurité du revenu) et de l’isolement
• Impactsurlesenfants,lafamille
• Pourleslésionsd’origineprofessionnellesmaisnon acceptées, la facture des dossiers refusés est assumée par la collectivité

Soins de santé, assurance emploi, sécurité du revenu, régie des rentes, etc.

[pic 47]

[pic 48]

Tarification CNESST

[pic 49]

Responsabilités de l’employeur

Tarification (s’inscrire à la CNESST, payer ses cotisations, fournir les renseignements demandés, déclarer les bénévoles à son emploi, etc.) (LATMP, art. 290, 307, 34, 296, 292)

Interdiction d’effectuer des retenues sur les salaires des travailleur.ses ou de convenir de dispositions inférieures à celles de la LATMP

[pic 50]

[pic 51]

Système d’assurance contre le risque professionnel

3 fonctions :

• instrument d’harmonisation des relations sociales : décision d’indemnisation est extérieure à la relation employeur-employé

• vecteur de stabilité économique des entreprises : mutualisation du risque (PME)

• Instrument d’incitation à la prévention : variation de la cotisation en fonction du niveau de risque, conformément à la théorie de l’assurance (cf assurance automobile)

[pic 52]

[pic 53]

Logique de l’assurance

2 objectifs contradictoires :

1. PROTECTION

Stabilité économique des entreprises : mutualiser le risque = partager le risque entre les assurés

2. INCITATION

Inciter à la prévention = faire payer les « mauvais risques », ce qui limite le partage du risque

[pic 54]

[pic 55]

Tarification CNESST – facteurs déterminants

Les risques sont différents selon le secteur d’activité

Principaux risques de lésion par secteur d’activité

http://www.csst.qc.ca/prevention/risques/Pages/selec tionsecteur.aspx

...