La Propriété Intellectuelle

I / Les droits d’auteurs

Un droit d’auteur est un droit de propriété sur une œuvre immatérielle, que le code qualifie de création de l ‘esprit.

En matière de création immatériel, ont distingue :

- la propriété industrielle : innovations donc délivrance d’un brevet (par l’INPI)

- la propriété littéraire et artistique : idées que l’on met en forme

A/ Qu’est ce qu’une œuvre ?

Selon le code de la propriété intellectuelle, c’est une création de l’esprit qui présente un caractère original, l’œuvre porte la marque de la personnalité de l’auteur, même si c’est nul, pas de jugement de valeur.

B/ Qu’est ce qu’un auteur ?

Selon le code de la propriété intellectuelle, c’est celui qui divulgue l’œuvre, sauf preuve contraire (d’ou l’importance des formalités de dépôts).

Dans le cadre professionnel, une clause de cession de droit peut être mise en place : l’auteur vend donc ces droits à son employeur.

Il peut y avoir des co-auteurs : ce sont ceux qui ont collaboré à la création de l’œuvre (part égale sauf si le contrat reparti les droits autrement).

II / Le contenu du droit d’auteur

A/ Droit moral d’auteur

Une œuvre c’est le prolongement de l’identité de l’auteur, sa personnalité. Porter atteinte à une œuvre c’est donc par conséquent une atteinte à l’auteur. Le droit moral d’auteur est perpétuel, tant qu’il y a des héritiers.

Ex : Léonard de Vinci ou ces héritiers auraient pu refuser les différentes versions faites de la Joconde.

Plusieurs attributs :

- Un droit au nom : droit de signer son œuvre par son nom ; anonymement ; avec un pseudonyme ; ou de renoncer à sa paternité (ex : plumes).

- Un droit de divulguer son œuvre (même après sa mort)

- Un droit au respect de l’œuvre : interdit d’apporter la moindre modifications sans l’autorisation de l’auteur, sinon cela représente une contrefaçon.

- Un droit de repentir : c’est le droit de regretter ce que l’on à fait et de retirer son œuvre (très difficile de nos jours avec l’usage d’internet)

B/ Droit patrimonial de l’auteur

Le droit d’exploiter commercialement son œuvre, d’en faire un usage lucratif et le droit de la représenter, la reproduire et la modifier.

L’autorisation doit se faire par écrit via un contrat de cession de droit.

Ce droit est temporaire, il ne dure que 70 ans post mortem. Durant cette période, toute représentation, reproduction ou modification faite sans autorisation est considéré comme de la contre façon.

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