Étude de cas: la CNSS

e bord: cas de la CNSS

La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement. Plus qu’un simple phénomène de mode, le contrôle de gestion fut perçu par les dirigeants de la CNSS comme un outil indispensable à la bonne marche de cet organisme, jusque là lors en proie à de sérieux problèmes de gestion, ayant entraîné des contre performances considérables, et une chute de crédibilité auprès de ses principaux partenaires sociaux.

Ainsi, la création du service contrôle de gestion au sein de la CNSS visait principalement :

1- à doter les décideurs à tous les niveaux d’un instrument de pilotage, pour la fourniture de tableaux de bord, de normes de comparaison …

2- à faciliter l’évaluation de la performance globale de chaque formation de travail.

3- à assurer la principale source d’information, dans la mesure où aucun bilan n’est arrêté depuis 1982.

4- et enfin, à permettre le suivi quotidien des principaux indicateurs de gestion et de production des activités de la CNSS. Ainsi présenté, le service contrôle de gestion à la CNSS a une vocation indéniablement productive en permettant de rationaliser la gestion de la caisse, et un suivi rigoureux de son fonctionnement.

On essaiera, dans ce chapitre, de donner une présentation sommaire de l’historique de la CNSS et de son organisation. On présentera ensuite un bref aperçu sur l’historique, l’évolution, et l’organisation du service contrôle de gestion à la CNSS. Et enfin, une description du fonctionnement de ce service et de la fonction d’élaboration et analyse des tableaux de bord qui lui est confiée.

Section 1: présentation de la CNSS.

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle a été crée ,il y a plus de 30 ans, dans le but de gérer le régime de sécurité sociale du secteur privé au Maroc. Elle a connu de profondes mutations pour lui permettre d’être toujours à la hauteur des défis qui lui sont imposés , et qui ont, eux aussi évolué avec le temps .

En effet, le régime de sécurité sociale géré par la CNSS a démarré dans un contexte d’extrême jeunesse de la population, de croissance économique forte et longtemps soutenue, mais sur fond de niveau de salaires et de cotisations nécessairement modérés. Confronté aux même défis que les entreprises qui y sont affiliées, ce régime doit être aujourd’hui, apprécié à l’aube d’une économie nationale en restructuration, à celle d’un marché de l’emploi dont de larges secteurs restent encore en voie de formalisation, et à celle d’une population qui entre dans la seconde phase de sa transition démographique. Cependant, et malgré les efforts déployés pour accomplir sa tâche, la CNSS s’est trouvée vers la fin des années 80 dans une crise aiguë, qui s’était traduite par un déficit de près de 198 millions de DH, et un accord unanime de ses partenaires sociaux à critiquer les dysfonctionnements de la caisse. Cette crise a incité les responsables à lancer un plan de restructuration globale de la CNSS à partir de 1993 , en vue de doter cet organisme vital pour l’économie marocaine , des moyens nécessaires et suffisantes pour lui permettre de mener à bien sa mission , avec plus de performance et d’efficacité .

§ 1: l’historique.

Avec le protectorat, et l’installation des premières industries au Maroc les prémisses d’une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale commençaient à apparaître. Ainsi, le Maroc a d’abord connu la promulgation du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail. Vient ensuite, en 1930, le régime de pensions civiles, réservé aux fonctionnaires français, et qui s’est prolongé depuis l’indépendance dans l’actuelle caisse marocaine de retraite (CMR). Mais ce n’est qu’en 1942 qu’une caisse d’aide sociale généralement considérée comme l’ancêtre de l’actuelle CNSS, fut créée par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises.

L’indépendance nationale a consacré par la suite la création d’un système moderne, obligatoire et universel de sécurité sociale, inspiré des principes de la convention N° 102 de l’organisation internationale de travail. Ainsi, en 1959, a été institué le régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Il a pour missions de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse, de leur servir des allocations familiales et d’attribuer à leurs ayant droit, une allocation de décès et une pension de survivants.

Le régime dont la gestion est confiée à la CNSS, est financé par des contributions patronales et salariales, assises sur les rémunérations mensuelles brutes des salariés. Les excédants des recettes sur les dépenses sont déposés à la caisse de dépôt de gestion (CDG). Cependant , et bien qu’institué en 1959, le régime n’est entré en vigueur qu’a partir du 1er avril 1961 , puis il a été étendu aux secteurs de l’agriculture et l’artisanat .

Après ce bref aperçu sur l’historique de la CNSS, on évoquera dans le paragraphe suivant l’organisation, tant administrative que financière, de cet établissement.

§ 2: l’organisation .

Vers le début de la décennie 90 ; la CNSS a été confrontée à de sérieux problèmes de gestion, illustrés notamment par la dégradation du service rendu aux assujettis, et par un manque à gagner dans le recouvrement des cotisations, qui s’est soldé par un déficit de quelques 198 millions de DH. D’autres part, l’organisation même de la

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