Securité en entreprise : textes et reponsabilités

INTRODUCTION

La santé et la sécurité au travail sont deux termes indissociables, car toute situation de travail entraine des dangers plus ou moins importants pour l'employé.

Les travailleurs n'ont pas toujours été sensibilisés et ne se préoccupent pas toujours des notions de santé et de sécurité.

En France c'est au 19ème siècle que le développement industriel conduit à rédiger les premières mesures de protection au bénéfice des travailleurs. Avec en 1892, la création de l'inspection du travail visant à protéger les salariés. Par la suite, en 1910, le Code du travail fût rédigé. Il énumère les règles en termes d'hygiènes, de sécurité et santé au travail. En 1945 une nouvelle étape est franchie avec la mise en place de la sécurité sociale et de la médecine du travail. Enfin, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est crée en 1982. Il permet notamment aux salariés de se retirer d'une situation de travail présentant un danger pour leur vie ou leur santé.

Depuis les années 80, la commission européenne est à l'origine de l'implantation de nouvelles directives en matière de sécurité et de santé au travail. Grâce à cela, le système français se modernise. De nos jours, une cinquantaine de directives européennes contribuent directement à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. La sécurité au travail est une préoccupation importante en entreprise. Elle permet de minimiser les dangers et limiter les risques.

La protection des salariés est essentielle voire même obligatoire pour les employeurs. Malgré certaines contraintes (financières par exemple dans la formation et la mise en place de matériel de protection), de bonnes conditions de travail représentent de grands enjeux pour les entreprises :

• Des enjeux sanitaires : le travail joue un rôle décisif dans la santé publique. En effet il y a une forte influence du facteur professionnel sur la santé. Par exemple, un ouvrier du bâtiment et un employé de bureau n'ont pas les mêmes risques et expositions. Ils ont des conditions de travail inégalitaires.

• Des enjeux économiques : Les frais économiques peuvent être de divers types. Des frais payés par l'entreprise à la sécurité sociale et autres organismes selon le nombre d'accident, leur gravité... Lorsqu'une entreprise fait diminuer ses accidents de travail elle reçoit en contrepartie des indemnités. De plus, une entreprise où il y a beaucoup d'accident peut voir son activité économique diminuer, elle peut avoir à remplacer le salarié.

• Des enjeux humains : Représentés par la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles ; L'importance apporté aux conditions de travail apporte une réelle satisfaction aux salariés. Cela peut permet même d'instaurer un climat de confiance et de satisfaction entre employeurs et salariés.

• Des enjeux techniques : Il s'agit pour cela d'optimiser les moyens techniques et les méthodes de travail. Pour réduire les risques et les expositions aux dangers des salariés.

• Des enjeux juridiques : L'évolution du code du travail a pour but de responsabiliser davantage les employeurs afin qu'il maitrise les risques. Avoir de bonnes conditions de travail dans son entreprise et faire diminuer les accidents de travail évite à l'employeur des poursuites judiciaires en cas d'accident ou d'incident.

I. LES TEXTES

Il existe de nombreux textes sur lesquels s'appuient les salariés et les entreprises pour que les conditions de travail soient bonnes et respectées. Il y a une hiérarchisation des textes allant du code du travail aux clauses du contrat signé à l'embauche. Le code du travail prévaut les autres textes, il est le plus important et annonce le « minimum » à mettre en place ; les autres textes le précisent.

1. LE CODE DU TRAVAIL

Le code du travail est une ressource composée de textes législatifs et réglementaires. Ces textes sont applicables en matière de droit du travail. Le code du travail s'applique aux salariés comme aux employeurs afin de préserver les droits et obligations de chacun. Il existe aussi, en dehors du code du travail, des décrets et des arrêtés.

Le système de santé au travail repose sur le code du travail, ce dernier est composé de huit livres, qui sont :

- Livre 1 : Dispositions générales

- Livre 2 : Dispositions applicables sur le lieu du travail

- Livre 3 : Equipements de travail et moyens de protections

- Livre 4 : Prévention de certains risques d'exposition

- Livre 5 : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

- Livre 6 : Institutions et organismes de prévention

- Livre 7 : Contrôle

- Livre 8 : Dispositions relative à l'outre-mer

La partie législative contient tous les articles précédés de la lettre « L ». Les articles de la partie réglementaire sont précédés des lettres « R, R* et D ».

2. CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS DE BRANCHE

Dans la plupart des secteurs d'activité, les syndicats et les patronats négocient des textes spécifiques au secteur et/ou à l'activité concerné. Ces conventions ont pour but d'adapter et d'améliorer le code du travail à leur type d'activité. Car le code du travail reste très vague. Ces conventions sont là pour préciser les règles en termes ici de santé et sécurité au travail.

À savoir : un exemplaire de la convention collective applicable doit être disponible dans chaque entreprise. Pour connaître sa convention collective, un outil de recherche est disponible sur le site du ministère du Travail.

3. ACCORDS D'ENTREPRISE

Des accords d'entreprises peuvent être passés afin de préciser encore les conventions collectives qui elles concernent un secteur d'activité entier. Les accords d'entreprises ne concernent et n'engagent que l'entreprise elle-même. Ils sont élaborés par les partenaires sociaux au sein

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