Rapport Fin De Mission

Exemple de rapport de fin de mission

Madame, Monsieur,

Conformément à notre lettre de mission en date du ………. nous avons mis en œuvre les diligences que nous avions contractuellement convenues, à savoir la mise en place d’une gestion des actifs logiciels au sein de votre entreprise.

Cette mission a consisté à :

 analyser votre politique d’achat en matière informatique

 mener un inventaire du matériel informatique

 auditer le parc informatique (licences, mises à jour,…)

 dresser un état des licences acquises (y compris les mises à jour,…)

 faire un état des logiciels utilisés (licence, mise à jour,…)

 évaluer les besoins

 proposer une charte informatique

 proposer une clause à insérer dans les contrats de travail de vos salariés

 et plus généralement vous apporter des conseils pratiques sur la gestion de vos licences logiciels.

Le présent rapport, qui comporte …….. pages, synthétise les constats issus de nos travaux et met en lumière les anomalies détectées ainsi que les risques inhérents tant au niveau juridique, que financier ou encore en terme de sécurité informatique.

Nous vous rappelons que les procédures et les travaux que nous avons mis en œuvre ne constituent ni un audit ni un examen limité et, en conséquence, qu’aucune expression d’assurance ne vous est donnée dans le présent rapport, qui est réservé à votre seul usage personnel.

Les risques encourus en cas de mauvaise gestion des licences logiciels

Ainsi que nous vous l’avons indiqué lors de nos échanges, nous vous rappelons qu’une mauvaise gestion des actifs logiciels fait peser, sur votre entreprise, de nombreux risques.

Les risques juridiques et financiers

En cas d’utilisation de licences non légalement détenues, les risques sont importants. Ils peuvent aller jusqu’à :

 Une amende maximale de 1 500 000 € (au titre de la propriété intellectuelle, amende maximale de 300 000 € pour un particulier) .

 L’interdiction définitive ou temporaire d’exercer, directement ou indirectement, une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales.

 Le placement sous surveillance judiciaire,

 Dès la première infraction, la fermeture définitive ou temporaire des établissements et/ou de la structure ayant servi à commettre l’infraction.

 L’exclusion définitive ou temporaire des marchés publics.

 L’interdiction d’émettre des chèques pour une durée de cinq ans.

 La confiscation des matériels ayant servi à commettre l’infraction.

 L’affichage de la décision dans la presse.

 L’interdiction définitive ou temporaire de faire appel public à l’épargne.

L’exposition au virus et aux dysfonctionnements

L’utilisation

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