Règles applicables au temps de travail

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1- Les règles applicables en matière de durée du travail

1- Les règles applicables en matière de durée du travail

Qu'est-ce que la durée légale hebdomadaire du travail ?

C’est le nombre d’heures de travail effectif effectuées par semaine par le salarié au-delà duquel l’heure de travail est considérée comme une heure supplémentaire. La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Pour les salariés mensualisés, cette durée correspond à une durée moyenne mensuelle de 151,67 heures (35 x 52/12). Par ailleurs, il existe une durée annuelle de 1 607 heures, applicable lorsque la durée du travail est annualisée (sous la forme d’une modulation ou de l’attribution de jours de repos RTT par exemple)

La durée légale du temps de travail (35 heures par semaine) ne constitue pas une norme impérative : un employeur peut prévoir une durée inférieure à la durée légale ou, sous réserve de respecter la réglementation des heures supplémentaires et de la durée maximale hebdomadaire, supérieure à cette durée.

Par ailleurs, un accord collectif peut déroger à la référence horaire pour calculer la durée du travail et instaurer des forfaits jours. La durée du travail tient compte du temps de travail effectif accompli par le salarié : c’est le temps pendant lequel le salarié est à

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