Quels sont les formalités légales liées à l’embauche

Quels sont les formalités légales liées à l’embauche, il en existe 2 :

Les formalités à l’égard de l’administration

Il faut faire une DPAE (l’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominatif accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection social : URSSAF ou MSA) a défaut de déclaration l’employeur encoure 3 ans de prison et 45 000 mille euros d’amende, grâce a cette déclaration le salarié va bénéficier de droit sociaux, ils sont couver en cas d’accident de travail, il faut respecter les mention obligatoire pour la DPAE (code APE, non de l’employeur, date et heures d’embauche…) A travers la DPAE le patron va immatriculé le salarié au régime de la SS et l’affilié au régime de l’assurance chômage, choisir un service de santé, elle a adresser au plus tôt dans les 8 jours avant la date d’embauche auprès de URSSAF ou a la MSA pour les salarié agricole, elle peut être effectuer par voie électronique soit par dépôt de fichier issus d’un logiciel de GRH. Il faut absolument recevoir l’AR.

Enregistré les contrats d’apprentissage si il y en a et ceux avant l’embauche et au plus tard dans les 5 jours après le début du contrat

Accomplir les formalise spécifique pour bénéficier de certain a l’embauche

Mettre à jour le registre du personnel (absolument noter la date du départ du salarié, les information doivent conserver 5 ans a compter de la date du départ du salarié, et le registre sera mis a la disposition de l’inspection du travail, des agents de la sécurité sociale, et des représentant du personnel

Il faut absolument envoyer un relever mensuelle des contrats de travail conclut ou rompue au cours du mois précédent

Les formalités à l’égard du salarié

Ouvrir un dossier nominatif avec : une fiche de renseignement admistratiff que le salarié aura complété, les copie de diplôme, les certificats de travail des précédents employeurs, la carte de SS, le RIB, et dans certain un extrait de cassier judiciaire, des informations sur la carrière, information médicale.

Vérifié avant l’embauche d’un salarié de nationalité étrangère qu’il possède une autorisation de travail en cours de validité

L’employeur peur adresse une promesse d’embauche ou lettre d’engagement

Transmettre au salarié de la DPAE ou un copie de l’AR

Conclure un contrat de travail ( 3 élément clé :la prestation, la rémunération et le lien hiérarchique)

Les formalités de départ :

Quels sont les formalités légales liées à l’embauche, il en existe 2 :

Les formalités à l’égard de l’administration

Il faut faire une DPAE (l’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominatif accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection social : URSSAF ou MSA) a défaut de déclaration l’employeur encoure 3 ans de prison et 45 000 mille

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