Que peut-on dire par l’égalité professionnelle ?

Introduction :

Le principe de l’égalité est l’un des piliers des Droits de l’Homme. Il est conçu sans distinction de race, d’âge, de sexe, de couleur, d’opinion politique, de religion. Il concrétise l’égalité des citoyens devant la loi et affirme les mêmes droits et les mêmes obligations .

En dépit de l’affirmation de l’égalité entre l’homme et la femme à la fois dans les instruments internationaux des Droits de l’Homme et dans les législations nationales notamment dans les Constitutions, l’inégalité de genre professionnel persiste de manière qu’on peut dire limitée en droit et amplifiée en fait ; une inégalité de fait générée par la situation socio-économique, l’impact des traditions, l’analphabétisme et la pauvreté. D’où l’importance des stratégies de développement de la condition de la femme dans les perspectives de l’instauration d’une égalité effective de genre et de faire des femmes un acteur du développement. Mais que veut-on dire par l’égalité professionnelle ?

Ce type d’égalité peut être définit comme l’interdiction d’opérer une différence de traitement entre deux salariés de sexe différents. L’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion et de conditions de travail. Cette égalité professionnelle s’appuie sur deux principes :

- L’égalité des droits entre les hommes et les femmes, impliquant la non discrimination entre salariés en raison du sexe, qu’elle soit directe ou indirecte ;

- l’égalité des chances : en remédiant aux inégalités de fait rencontrées par les femmes dans le domaine professionnel, elle vise à assurer l’égalité réelle et concrète par des actions spécifiques et temporaires, appelées actions positives.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’applique en matière d’emploi, de formation, de promotion, de rémunération, de conditions de travail.

Afin de traiter ce sujet nous avons choisi de l’entamer en deux parties ; la première partie sera consacré à savoir en quoi l’égalité dans l’emploi et la profession fait partie des droits fondamentaux de la personne humaine tout en exposant les sources internationales et nationales quand à la deuxième sera réservé à l’approche genre et voir comment le respect et la promotion de ce droit exigent l’observation active du principe de non discrimination par l’ensemble des composantes de la société, selon le plan suivant :

I. le contexte réglementaire et législatif international et national pour lutter contre la discrimination :

1. Contexte réglementaire international

A. Instruments internationaux

a. les nations unies : l’égalité entre homme et femme

b. L’O.I.T

B. Mécanismes des droits humains

a. Haut-commissaire aux droits de l’homme

b.

2. Législation nationale

A. La constitution marocaine et le code du travail

a. La constitution : principe d’égalité, principe fondamental

b. Le code de travail : prohibition des discriminations fondées sur le sexe :

B. Appréciation et évaluation des normes juridique régissant le travail des femmes :

a. A l’échelle mondiale

b. A l’échelle nationale

II. l’égalité professionnelle et l’approche genre :

1. Une égalité professionnelle reconnue mais des inégalités persistantes

A. Origine et aspects de la discrimination sur le marché du travail

a. Les inégalités en chiffres : Les écarts salariaux

b. Causes de la persistance de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes

B. Discrimination liées aux genres sur le marché du travail, quelle influence ?

a. Les conséquences des inégalités liées aux genres sur la société

b. Impact sur les familles, l'éducation des enfants et les rôles assignés aux hommes et aux femmes

2. L’approche genre : une solution pour des rapports plus équilibrés

A. Rétablir l’égalité professionnelle

a. Promouvoir l’égalité en matière économique

b. Promotion de l’égalité des sexes par l’intégration de l’approche genre

B. Atteindre l’égalité professionnelle

a. Reconnaître le travail de valeur égale

b. Gouverner avec les femmes et dépasser les stéréotypes  

I. Le contexte réglementaire et législatif international et national pour lutter contre la discrimination :

Le cadre législatif doit s’entendre au sens large et recouvre autant la loi que la réglementation international et national.

1. Contexte réglementaire international

L’égalité au travail est un des principes fondamentaux consacrés à la fois dans différents instruments des droits humains et dans les conventions internationales du travail, dont notamment la convention n° 100 sur l’égalité de rémunération de 1951 et la convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) de 1958.Ces deux instruments véhiculent l’égalité professionnelle qui constitue un des piliers fondamentaux sur lesquels repose la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi .

Les instruments et les mécanismes de défense et de protection des droits des femmes sont multiples. Ils sont intégrés dans ceux qui couvrent les droits humains en général, mais aussi traités dans le cadre d’instruments spécifiques, universels ou régionaux. Les actions et les rencontres internationales pour l’égalité

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