Pénalités encourues

alors que la loi l’y oblige. Déplus je trouve que le licenciement de ce monsieur est inadmissible.

Je suis donc tout à fait d’accord avec la décision prise par ce dernier saisir le Conseil de prud’hommes pour licenciement abusif.

De plus, j’ai été particulièrement choqué outré de lire dans ce dossier que Monsieur K avait travaillé durant deux mois SANS ETRE PAYER pour le travail qu’il a fourni pendant cette période.

Enfin en rapport avec mon 1er objet d’étude, je pense que l’embauche ainsi que le licenciement de Monsieur K révèle un grave problème de discrimination. C’est très certainement en raison de ses origines ou de sa couleur que Monsieur K a été embauché SANS CONTRAT. On peut imaginer une grande précarité l’ayant conduit a accepté de travailler pour la Société sans avoir signé de contrant de travail.

De cette affaire j’aurai appris que le contrat de travail est un préalable obligatoire à la prestation de travail et que le licenciement doit être fondé sur des motifs valables.

1. Sanctions encourues

• 4.1 une amende pour recours abusif peur s’élever jusqu'à 3000 euros d’après l’article R741-12

• 4.2 l’indemnité pour cause de licenciement abusif se cumule avec les indemnités de ruptures du contrat si y’en a un « indemnités de licenciement ; de préavis ou encore de congé payés.

Résumé des idées développées

Mr Konaté est embauché le 2 juin 2009 sans contrat de travail en qualité de manœuvre par la SARL RTP

En accord avec son employeur le 23 juillet 2009 il a participé à une journée de formation civique.

Le 24 juillet 2009 la SARL informe verbalement monsieur K qu’il ne travaillerait plus pour elle.

Prise de position

Je trouve cela absurde que Mr Konaté puis se faire licencier en aucun motif.

Ouverture

La thématique de la discrimination au travail (la couleur, la religion, le sexe …) peux comparer le salaire d’un homme et d’une femme diplômé et fonction équivalentes.

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