Observateur Independant

2. RESUME EXECUTIF

Améliorer la traçabilité du bois et responsabiliser les transporteurs ne permet pas de garantir

la légalité du bois exporté mais facilite le contrôle forestier et rend plus difficile le transport et

l’exportation du bois d’origine douteuse. C’est dans cet esprit que l’Observateur Indépendant

REM a entrepris une série de missions à Bélabo, Obala et Douala.

Ce rapport met en évidence des pratiques illégales facilitées par les insuffisances voire

l’absence de contrôle de grandes quantités (environ 20.000m3 de débités par an d’une valeur

marchande à l’exportation de 2 à 2.4 milliards de FCFA, soit 3 à 3,7 millions d’Euros), d’un

type de bois dit « bois sauvage »1 exporté de la ville de Kousséri vers les pays du Sahel. En

effet, seul le transport du bois dit « conventionnel » à destination du port de Douala semble

régulièrement soumis à la réglementation en vigueur en matière de contrôle. L’effectivité de

ce contrôle et la traçabilité du bois conventionnel reste également à démontrer, surtout

s’agissant du bois empoté en forêt ou au parc à bois SOMAC de Bélabo et transporté en

containers.

Le bois dit sauvage, dont la plus grande partie transite par le réseau ferroviaire (CAMRAIL),

serait pour l’essentiel d’origine douteuse voir illégale. Les conditions d’accès à ce type de

bois, sa transformation, ses modalités d’embarquement, son transport, son commerce et le

contrôle de son trafic croissant, sont parsemées d’irrégularités/d’illégalités présentées dans ce

rapport.

Les deux missions effectuées sur les sites d’embarquement et de débarquement du bois

révèlent qu’il existe de nombreuses insuffisances de traçabilité dans le dispositif de suivi et de

contrôle des produits forestiers le long des voies d’évacuation vers le port de Douala. Il s’agit

principalement de la perte de données sur l’origine précise du bois transporté par rail et du

manque de données et de contrôle du bois véhiculé en container. L’Observateur Indépendant a

également relevé qu’au moment de la mission, aucun des principaux systèmes informatisés

(SIGIF, COMCAM) n’enregistraient de données précises sur l’origine (titre d’exploitation) du

bois exploité sur le territoire camerounais. L’absence de systèmes efficaces de saisie de

données et de possibilité de recoupement de l’information constitue un manque d’efficacité

pour la traçabilité des bois destinés à l’export et pour la contre vérification du système

déclaratif.

Les recommandations de l’Observateur Indépendant invitent à la régularisation de la filière

du bois « sauvage » vers le grand Nord2 et proposent une série de mesures qui permettraient

d’éliminer certaines pratiques frauduleuses, de légaliser l’accès à la ressource, la

transformation, l’embarquement et le transport et d’améliorer le contrôle et la traçabilité de

cette filière. D’autres recommandations concernent la filière du bois « conventionnel »

transitant par Douala et proposent de responsabiliser les différents acteurs de manière à

améliorer la traçabilité du bois et donc une fois encore de contribuer à un contrôle plus

efficace. Les recommandations qui sont proposées dans ce rapport devront retenir l’attention

des différents acteurs impliqués dans le processus de négociation de l’Accord de Partenariat

1 (voir définition plus bas)

2 Le grand Nord regroupe les Région de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême Nord Cameroun.

4

Volontaire Cameroun-Union Européenne et peuvent permettre d’améliorer la définition de la

légalité et l’efficacité du système de traçabilité du bois camerounais.

3. OBJECTIFS DU PROJET OBSERVATEUR INDEPENDANT

Objectif Général: Contribuer à l’application des principes de bonne gouvernance dans les

activités forestières et de l’amélioration du contrôle forestier.

Objectifs Spécifiques:

1) Observer l’application des procédures et le déroulement des activités de contrôle

forestier à l’intérieur du territoire national ;

2) Observer le déroulement du suivi des infractions forestières ainsi que du

contentieux à l’intérieur du territoire national ;

3) S’assurer de la transparence des informations relatives à l’exploitation forestière.

4. CONTEXTE DES MISSIONS

Le transport du bois au Cameroun est une activité au coeur de l’exploitation forestière qui

implique plusieurs acteurs, et sert de lien entre celui qui abat l’arbre en forêt et le

consommateur final. De par la place stratégique qu’occupe cette activité de transport, ce

secteur a été plus ou moins codifié par des lois, réglementations et procédures de contrôle.

Malgré ces progrès, le problème persiste et le

...