Non-discrimination au plus

Non-discrimination à l'embauche

Motifs de refus d'embauche interdits

Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de :

• son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son situation de famille, sa grossesse,

• son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique,

• ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses,

• son âge, son apparence physique, son état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur déconsidérations d’ordre personnel extérieures au travail.

Comment préserver les salariés contre la discrimination lors de l’embauche et garantir leurs intérêts ?

Après avoir défini le principe général non-discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées dans certains cas. J’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Toute décision de l’employeur : embauche, promotion, sanction, mutation, licenciement, formation… doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail comme le sexe, la religion, la nationalité…

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