Non-discrimination au plus

Objet d’étude N°1

La non-discrimination à l’embauche

Sommaire

1. Principe de non-discrimination à l’embauche

2. Définition de la discrimination à l’embauche

3. Différences de traitement tolérées

4. Sanctions encourues

5. Conclusion

I. Analyse de Documents

* Document N°1 : Protection contre la discrimination

* Nature : Texte

* Date : 2010

* Source : Travail-solidaire.gouv.fr

* Idées général : Ce texte parle de la protection contre les discriminations, des recours possible aux victimes et témoins de discriminations ainsi que les sanctions prévues pour les auteurs des discriminations.

* Document N°2 : Condamnation pour discrimination à l’embauche

* Nature : Texte

* Date : 22 Février 2008

* Source : legifrance.gouv.fr/Libération Toulouse

* Idées générales : Ce texte parle de la condamnation pour la discrimination à l’embauche. Celui-ci parle plus précisément d’Airbus condamné en appel.

II. Introduction

Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail.

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi.

Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents.

La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

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