Nature et libération des apports effectués par les associés

Les associés peuvent effectuer différents types d’apports :

Apports en numéraire : Les liquidités

Apports en nature : Terrain / Matériel / Voiture / Mobilier / Fonds de commerce

Apports en industrie : Apport en savoir-faire ; Ils ne sont pas pris en compte dans le capital, il n’y a pas d’écritures comptables.

DEFINITIONS

L’investisseur qui souhaite participer à une constitution ou à l’augmentation du capital d’une société, Il remplit un document qui est un bulletin de souscription, c’est une promesse d’apport.

Il paie ensuite le montant, Ce versement le libère de sa souscription. Il a « libérer son apport »

Dans les SA le capital peut être libérer en plusieurs fois. La libération initiale doit s’élever à au moins la moitié de la valeur de l’apport.

Le reste est libéré au fur et à mesure de ou des appels de fonds par le conseil d’administration ou par le directoire de la société dans un délai qui ne peut excéder 15 ans

On parle de Souscription au capital lorsque les associés s’engagent sur le montant de leur apport.

Le capital souscrit appelé c’est le capital non libéré, C’est tout simplement la somme qui n’a pas encore été versée au capital social dans le cas d’une libération partielle. On parle également de Capital Souscrit non appelé.

L’AUGMENTATION DU CAPITAL

Il s’agit d’une opération par laquelle une société accroit son capital social pour :

-Augmenter la valeur nominale des actions ou des parts sociales

-Emmètre des nouvelles actions/parts sociales.

Pourquoi augmenter son capital ?

-Intégrer un ou plusieurs nouveaux associés.

-Financer l’activité

-Développer une nouvelle branche d’activité

-Améliorer la situation financière de l’ESE en cas de baisse d’activité. (remboursé les créanciers, renforcer la stabilité de l’ese, l’augmentation en capital d’une ese pour empêcher sa disparition = RECAPITALISATION)

Quelles sont les formes d’augmentation du capital ?

-Par incorporation de réserves.

-Augmentation de capital en numéraire : Ici les fonds apportés n’appartiennent pas a la société mais à des associés / tiers (futurs associés) Ils apportent des liquidités nouvelles. Pour cela il est nécessaire que le capital ai été libéré intégralement (tous les fonds apportés lors de la création doivent être libéré)

L’augmentation du capital 

La prime d’émission désigne en cas d’augmentation de capital dans une société, la somme versée par les souscripteurs en plus de la valeur nominale de l’action. La prime d’émission est un supplément d’apport. Son objectif vise à tempérer la perte subie par les titres suite à l’augmentation de capital.

EX : une société créée avec un capital social de 1000 divisé en 10 titres de 100€ avec un créateur qui en possède 9 et un partenaire qui en possède 1

Secondement, la société procède a une augm de capital par la création de 6 titres supplémentaires assortie d’une prime d’émission de 1000€ par titre.

...