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Compte sur livret

QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le compte sur livret est un compte d’épargne à vue rémunéré.

QUI PEUT L’OUVRIR ?

Tout particulier, majeur ou mineur peut ouvrir un ou plusieurs CSL dans la ou les banques de son choix.

LE CSL est un des rares produit bancaire pouvant faire l’objet d’une ouverture en compte-joint.

COMBIEN VERSER À L’OUVERTURE ?

Le solde minimum devant figurer sur un CSL est  de 15,24 euros : c’est donc le montant minimum à verser à l’ouverture.

QUEL EST LE PLAFOND DE DÉPÔT AUTORISÉ ?

Il n’existe pas de plafond de dépôt sur le CSL.

COMMENT FONCTIONNE – T - IL ?

Le CSL étant une formule de placement il convient d’en limiter la mobilité.

Les opérations possibles sont donc limitées :

• Au crédit : versement d’espèces, remises de chèques, virement en provenance d’un autre compte.
• Au débit : retrait d’espèces, virement sur un autre compte.

COMBIEN RAPPORTE-T-IL ?

La rémunération du compte sur livret est fixée librement depuis le 16 juin 1998 ; selon les banques, il évolue entre                                               .

Les intérêts calculés au taux en vigueur sont versés sur le CSL une fois l’an (date de valeur 31 décembre) et sont capitalisés à cette date, ce qui signifie que si le client ne les retire pas pour bénéficier du fruit de son épargne, ils entrent dans le nouveau solde et produisent eux-mêmes des intérêts.

Pour le calcul des intérêts, le banquier se fonde sur les soldes enregistrés au cours de l’année écoulée en appliquant le principe de la quinzaine :

• les sommes portées au crédit ne produiront intérêt qu’à compter du premier jour de la quinzaine suivante (le 16 pour les versements compris entre le 1er et le 15 du mois ; le 1er du mois suivant pour ceux réalisés entre le 16 et la fin du mois),
• les sommes passées au débit cesseront de porter leurs fruits à compter du dernier jour de la quinzaine précédente (soit le dernier jour du mois précédent pour les retraits réalisés entre le 1er et le 15 ; le 15 pour ceux de la dernière quinzaine).

COMMENT EST-IL FISCALISÉ ?

La rémunération du CSL est brute, les intérêts encaissés donnant donc lieu à fiscalisation.

L’épargnant a le choix entre :

• la déclaration à l’IR,
• le PFL (Prélèvement fiscal libératoire) de 15 % + 11% de contributions sociales

Le client peut opter pour l’un ou l’autre de ces deux régimes avant le 31 décembre de chaque année,

COMBIEN DE TEMPS DURE-T-IL ?

Aussi longtemps que le client le souhaitera.

QUAND LE CLÔTURER ?

Trois cas de clôture peuvent s’envisager :

• la demande du client,
• la constatation d’un solde devenu inférieur à 15 euros,
• le décès du client (sauf le cas du CSL joint qui peut continuer à fonctionner, comme tout compte joint, sauf opposition des héritiers).

Le compte sur livret

LES RISQUES ET LES PRÉCAUTIONS A PRENDRE :

• Il s’agit d’éviter les mauvais clients cherchant à contourner la méfiance des chargés de clientèle ainsi que les escrocs soucieux de blanchir de l’argent sale .
• La procédure de vérification pour l’ouverture d’un CSL à un non-client est identique à l’ouverture d’un compte de dépôt même si à priori le CSL ne peut par nature, être débiteur ( identité, domicile, nationalité, capacités civiles et bancaires).
• Pendant la durée du placement il sera nécessaire de veiller à deux points essentiellement :
• que le solde ne soit jamais inférieur à 15 euros,
• que le compte n’enregistre pas des opérations suspectes.

A la clôture du compte le chargé doit veiller à ce que les sommes à rembourser soient effectivement disponibles sur le compte.

LES ASPECTS COMMERCIAUX

1. LA RÉPONSE AUX MOTIVATIONS

• LIQUIDITÉ :

Le CSL  offre une liquidité quasi-totale, puisqu’il suffit au client de faire virer les  sommes dont il a besoin sur son compte de dépôt pour en disposer librement.

• SÉCURITÉ :

Le capital est garanti ; le taux de rémunération est connu d’avance et même s’il doit varier, ce ne peut être à l’initiative du banquier mais des pouvoirs publics . Le CSL est un produit sûr.

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