Législation, éthique, déontologie code de la sante

UE 3.1 S1 – Législation, éthique, déontologie CODE DE LA SANTE PUBLIQUE – Actes professionnels Articles R. 4311-1 à 4311-15

1) Quelle est la date du décret étudié ? 1993/1994

Avant 1992, les écoles IDE étaient différentes. Il en existait deux types : IFSI spécialisé et IFSI généralisé.

E.g. les IDE en psychiatrie ne pouvait pas travailler dans les établissements de soins généraux, et vice-versa.

Après 1992, les IDE deviennent polyvalents, mais certaines IDE en psychiatrie ont dû faire des études complémentaires pour travailler en soins généraux. Avec ce 1er changement de réforme, il a fallu changer le Décret  modifications des articles. E.g. sur les spécificités IDE pour les ponctions artérielles (2002) : Risques hémorragiques mais aussi risques ischémiques  changement plus grand (2004) avec la modification de l’article R.4311-6 qui pose question sur la spécialité en psychiatrie.

E.g.2 pour les vaccins antigrippaux (2008) qui étaient seulement obligatoires pour les PÂ et les IDE Libéraux.

L’arrêté préfectoral du 13/04/2007 pose les limites pour la PM du matériel médical :

 Compresse stérile ou non.

 Pansement.

 Arceau de lit (soin confort et technique).

 Collecteur ou boucheurs d’élimination :

 cela ne s’improvise pas, on doit connaître ce pour quoi il est prescrit et s’il est remboursé par la SS ou non  demande une formation complémentaire.

 A adapter selon les endroits (colon ou iléon).

 Stomie urinaire lorsque l’uretère est bouchonnée.

 Matériels à perfusion  risques infectieux pour VVCentrale.

 Matériels contre les escarres  demande une connaissance sur les plaies/cicatrisations.

 En 2009 : PM de COC dans le cadre d’un renouvellement si PM initiale et seulement limitée à certains COC.

De quoi traite le décret ?

Le décret présent traite du Rôle Propre IDE (RP), des règles, de la structure des actes que l’on puisse effectuer selon la spécialité ou non.

Quel est l’intérêt du décret ?

L’intérêt du décret permet de légaliser nos actes IDE  Limite également nos actes en terme de Défense et de Protection des patients  Qualifie la profession IDE.

2) Relevez les termes importants des articles R.4311-1 et R.4311-2 et commentez-les :

R.4311-1 : Analyse, Relations, Education, Prévention…

R.4311-2 : Formation continue, respect de la personne…

 Articles conjuguant pluriprofessionnel (convoyeur de l’air, école, médecine du travail…) et pluridisciplinaire. Ils définissent la profession IDE et les démarches de soins importants.

3) Définissez le rôle propre infirmier.

Article 4311-3 : Le Rôle Propre infirmier consiste à assurer les soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d’autonomie d’une personne ou d’un groupe de personnes.

A partir de quel raisonnement, l’IDE réalise-t-il les actions du soin relevant de son rôle propre ?

Compétences pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu’il juge nécessaires par des démarches de soins conformément aux articles R.4311-5, R.4311-5-1 et R.4311-6 (listing des actions possibles de l’IDE) :

 Identifie les besoins de la personne,

 Pose un diagnostic infirmier (risques de…),

 Formule des objectifs de soins, met en oeuvre les actions appropriées et les évalue.

 Elabore, avec participation pluridisciplinaire, des protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative.

 Chargé de la conception, de l’utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmiers.

L’IDE est-il obligé d’assurer seul les actions de son rôle propre ?

Article 4311-4 : Sous sa responsabilité, l’IDE peut déléguer ses actes, dans la limite des actes relevant des professions mobilisées  Collaboration avec protocoles de soins infirmiers.

4) Compte tenu des enseignements du 1er semestre, citez 5 points relevant du rôle propre.

 Paramètres (EVA, diurèse, prise de température, glycémie capillaire, prévention escarres…),

 Hygiène : alimentaire (avec ou sans régime), corporelle, vestimentaire, capiluve/pédiluve, environnement (réfections),

 Décontamination,

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