Les operations intra - communautaires

CHAPITRE 6

LES OPERATIONS INTRA-COMMUNAUTAIRES

LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

QU'EST-CE-QU'UNE ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE ?

Une acquisition intracommunautaire est un achat de biens à titre onéreux effectuée par une entreprise assujettie établie en France auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Lors d'un échange de biens ou services entre des pays membres de l'Union Européenne on voit apparaître la TVA intracommunautaire.

AU REGARD DE LA TVA

Les acquisitions intracommunautaire sont taxées dans le pays d'arrivée.

La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est réputé se situer en France et doit être acquittée par l'acquéreur du bien. La taxe est exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison

En cas d'acquisition intracommunautaire, l’acheteur reçoit la facture des biens ou services qu'ils achète cependant ceux ci ne contiennent pas de TVA. C'est donc à l'acquéreur Français de s'acquitter de cette TVA française auprès de l'état. Cependant L'administration fiscal permet à l'entreprise française qui achète de déduire et de collecter la TVA française. Cette tva est donc autoliquidée.

Donc, l'acheteur Français peut déduire cette TVA lorsqu'il reçoit la facture (il déclarera cette taxe sur sa déclaration de tva). Mais des conditions doivent être respectées tel que le numéro d'identification à la TVA des deux parties soit mentionnés... Par contre s'il veut revendre ce bien a un particulier (qui ne peut donc pas la déduire) à l’intérieur du territoire Français il pourra collectée de la TVA .

ENREGISTREMENT D'UNE ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE

Exemple d'une acquisition Intracommunautaire :

Une entreprise implantée en France achète des marchandises pour 1000 € HT à une autre entreprise situé en Italie. La TVA est a 19,6 %

60. Achats de marchandises 1000

44566.2 Tva sur ABS 196

401.2 Fournisseurs 1000

4452 TVA Dûe Intracommunautaire 196

La comptabilisation de la TVA due passe obligatoirement par le crédit du compte « 4452 : TVA due intracommunautaire »

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LES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES

DEFINITION

Une vente de biens ou de services effectuée par une entreprise française dans un pays de l'Union européenne (HORS DE FRANCE) est une livraison intracommunautaire.

Tandis qu'une vente de biens ou de services effectuée par une entreprise française dans un pays extérieur

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