Les caractéristiques propres au secteur des cosmétiques

I. LES CARACTERISTIQUES PROPRES AU

SECTEUR DES COSMETIQUES

Le marché des cosmétiques (B) commercialise des produits dont la définition est très

réglementée (A) et possède des spécificités propres (C) qui ont des conséquences

logistiques importantes (D).

A. Les produits cosmétiques

La directive communautaire 76/768/CEE du 27 juillet 1976 dénommée directive

« cosmétiques » concernant le rapprochement des législations des États membres relatives

aux produits cosmétiques pr cise que l’on entend par produit cosmétique toute substance

ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du

corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux

externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou

principalement de les nettoyer, de les parfumer et de les protéger afin de les maintenir en

bon état, d'en modifier l'aspect ou de corriger les odeurs corporelles ».

L’article L5131-1 du code de la santé publique reprend cette définition à la lettre et

établit une liste « officielle » des produits cosmétiques.

Depuis son adoption, la directive « cosmétiques » a été modifiée sept fois par le co-

législateur européen (le Parlement européen et le Conseil) afin de refléter les nouvelles

tendances et les défis concernant les produits cosmétiques. Par soucis de clarté, le

parlement européen a décidé de proc der une refonte au sein d’un texte unique :

le règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009.

Ce règlement européen précise que parmi les produits cosmétiques peuvent figurer les

crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau, les masques de beauté, les fonds de

teint (liquides, pâtes, poudres), les poudres pour maquillage, les poudres à appliquer après

le bain, les poudres pour l’hygine corporelle, les savons de toilette, les savons dodorants,

les parfums, eaux de toilette et eau de Cologne, les préparations pour bains et douches

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(sels, mousses, huiles, gels), les dépilatoires, les déodorants et antiperspirants, les colorants

capillaires, les produits pour l’ondulation, le dfrisage et la fixation des cheveux, les

produits de mise en plis, les produits de nettoyage pour les cheveux (lotions, poudres,

shampoings), les produits d’entretien pour la chevelure (lotions, cr mes, huiles), les

produits de coiffage (lotions, laques, brillantines), les produits pour le rasage (savons,

mousses, lotions), les produits de maquillage et démaquillage, les produits destinés à être

appliqus sur les lvres, les produits d’hygi ne dentaire et buccale, les produits pour les

soins et le maquillage des ongles, les produits d’hygine intime externe, les produits

solaires, les produits de bronzage sans soleil, les produits permettant de blanchir la peau et

les produits antirides.

Les ingrédients qui composent les produits cosmétiques sont très règlementés par

l’Union Européenne qui a publié une liste de produits qui ne peuvent pas entrer dans la

composition des cosmétiques tels que l’ acide amino-4 salicylique ou encore la tétracaïne

ou qui le peuvent, mais en-dessous de limites précises, ou dans des conditions particulières

(l’ammoniaque par exemple). Par ailleurs, des règles strictes existent concernant

l’tiquetage et l’emballage des produits cosmétiques.

Les cosmtiques font l’objet d’une réglementation communautaire unique transposée

au niveau national

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