Le Contrat

Problématique :

Quel sont les différents types de contrat ?

Développement :

 Les contrats à durée indéterminée :

Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre l'employeur et le salarié sans limitation de durée.

 Les contrats à durée déterminée :

C’est un contrat dont la durée est définie à l’avance et dont les motifs de recours sont réglementés. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pouvoir durablement à un emploi.

Ses motifs de recours sont réglementés (remplacement d’un salarié absent, emploi saisonnier……)

 Les contrats de formation en alternance :

Le contrat d’apprentissage est une formation en alternance formalisée par un contrat conclu entre un apprenti et un employeur qui s’engage à lui verser un salaire et à lui assurer une formation professionnelle dispensée dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

 Les contrats d’avenir :

Le contrat d’avenir a pour objectif d’aider les personnes bénéficiaires du RMI, de l’Allocation de Solidarité Spécifique qui rencontrent des difficultés pour s’insérer dans le monde du travail. A ne pas confondre avec les emplois d’avenir.

CONCLUSION

Le CDI (Contrat à durée Indéterminée) comme le CDD (Contrat à Durée Déterminée), regroupe les trois éléments essentiels du contrat de travail à savoir :

Prestation (l'employeur doit fournir au salarié un travail, si ce n'est pas le cas le contrat de travail n'est pas respecté)

Subordination (le salarié doit travailler sous les directives d'une personne qui peut être le chef d'entreprise, un responsable de service, etc.)

Rémunération ("tout travail mérite salaire", l'employeur a donc l'obligation de rémunérer son salarié sinon le contrat de travail n'est pas respectée).

Pour les contrats de formation en alternance, les apprentis préparent un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, ou un titre d’ingénieur, en alternant formation en entreprise et cours théoriques dans un centre d’apprentis. Ils ont le plus souvent entre 16 et 25 ans révolus, parfois plus de 25 ans à condition de préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu.

Tandis que les contrats d’avenir s’adressent aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et qui ont plus de 25 ans soit :

- bénéficiaires du RSA ;

- bénéficiaires de l’Allocation de Parents Isolé ;

- bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique ;

- bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.

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