La discrimination et les principes de la non-discrimination

INTRODUCTION

Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

I. La discrimination et les principes de la non-discrimination

Discrimination direct et indirect

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle une personne est traitée, en raison d’un motif prohibé, de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable.

La loi donne une liste exhaustive de 18 critères de discrimination prohibés, parmi lesquels figurent le handicap, l’état de santé, mais aussi l’âge, le sexe, l’origine, la grossesse, …

La discrimination directe est visible, manifeste.

Ainsi, par exemple, concernant le critère du handicap, la discrimination directe existe dès lors que le traitement différencié est fondé directement sur le handicap.

Il y a une discrimination directe lorsque l’employeur a écarté la candidature d’une personne handicapée du fait même de son handicap.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

La discrimination inclut :

Tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés ci-dessus et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;

Le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement discriminatoire.

Loi du 27 mai 2008

Le principe de la non-discrimination à l’embauche

Le principe de non-discriminations à l’embauche, c’est l’employeur qui doit prendre des décisions d’après des critères professionnels et non reposer sur des considérations personnels fondés d’éléments extérieurs au travail Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant : L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse. L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les

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