La Non Discrimination A L'embauche

non-discrimination à l’embauche, cela implique pour l’employer qu’il doit se référer pour son choix d’embauche a des critères professionnelles et non à ses considération d’ordre personnel, fondée sur des éléments extérieur au travail tel que son sexe, sa religion, sa nationalité. Cette pratique est de plus en plus répandue dans le cercle du travail. Des sanctions sont prévues pour les employeurs qui font de la discrimination.

I. Principe de non discrimination à l’embauche

Le principe de non-discrimination à l’embauche, cela implique pour l’employer qu’il doit se référer pour son choix d’embauche a des critères professionnelles et non a ses considération d’ordre personnel, fondée sur des éléments extérieur au travail tel que son sexe, sa religion, sa nationalité … ( doc 1 ; § 1 )

Définition de la discrimination à l’embauche

Il peut s’agir d’une discrimination directe se qui métrait dans une situation l’employeur dans laquelle sur le fondement de son apparence ou de sa non-apparence, vraie ou supposer, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe il serait a menée a ne pas embauché cette personne pour c’est critère nous somme ici dans un cas de discrimination (doc 1 § 2)

Une autre forme de discrimination peut avoir lieu dans le cercle du travail. Un patron pourrait faire un désavantage particulier pour une personne par rapport à d’autre.

II. Différence de traitement toléré

Des différences de traitement sont admises lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée. Trois de ses critères peuvent faire de différence dans le cas d’un poste précis.

• L’âge : cette différence de traitement est justifiée par un but lucratif, notamment par le souci de préservée la santé des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi. Exemple : interdiction au mineur de travailler dans le but de les protéger.

• L’état de santé ou le handicap : différence fondée sur l’inaptitude constatée par le médecin de travail pouvant être inapte pour un poste en particulier.

• Le sexe : en matière d’embauche, l’offre peut être conseillée à une femme ou à un homme

III. Sanction encourues

Pour une personne reconnue coupable de discrimination encourt :

• Une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise

• Une sanction pénale (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euro d’amande)

Exemple : Le Conseil des prud’hommes de Paris a jugé le 14 septembre 2011 que le licenciement d’une chargée d’affaire était discriminatoire car fondé sur sa grossesse. L’enquête du Défenseur des droits et ses observations ont été suivies par les conseillers prud’homaux. Cette réclamante a obtenu 50 000 euros de dommages-intérêts.

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