La Non Discrimination A L'embauche

Le principe de la non-discrimination à l’embauche est que l’employeur et libre de d’engager le candidat qui, celui lui, convient le mieux à l’emploi offert.

Cependant, le refus d’embaucher ne peut, sauf exception, reposer sur un motif discriminatoire.

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) dois être prise en fonction de critère professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des élément extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…) A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Comment régler le problème de la discrimination à l’embauche ?

Dans un 1er temps je vous parlerai des motifs de discrimination interdits et des motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée

Dans un 2ème temps je parlerai des recours suite à une discrimination

Pour finir je conclurais et je vous ferai part de mon avis.

Motifs de discriminations interdites

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivants :

L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques.

L’appartenance ou la non appartenance ( réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuse.

L’apparence physique, le nom de famille, l’etat de santé ou le handicap ( sauf inaptitude constatée par le médecin du travail ).

Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée

Les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme :

Artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin

Mannequins chargé de présenter des vêtements et accessoires

Modèles masculins et féminins.

L’accès à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s’il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé et la sécurité de travailleurs concernés.

L’emploi de jeune en dessous d’un certain âge est lui aussi interdit dans certain cas.

L’emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux.

Recours pénal

Si une personne a fait l’objet d’une discrimination, elle peut déposer plainte auprès du procureur de la république, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés.

Toute

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