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L'intégration de l'entreprise dans son environnement

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Par   •  6 Octobre 2022  •  Cours  •  256 Mots (2 Pages)  •  262 Vues

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CEJM         L’INTÉGRATION DE L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT 

Pour décrire l’environnement d’une entreprise, il convient de repérer les acteurs avec lesquels l’entreprise est en relation.

Le droit intervient pour fournir un cadre aux entreprises afin qu’elles puissent construire des relations équilibrées et sécurisées.

  1. Le syllogisme

Le syllogisme judiciaire est une utilisation par le juge, pour élaborer sa décision.

Trois étapes composent le syllogisme juridique :

1ère  étape : La majeure

La majeure énonce la règle de droit applicable. Il peut s’agir de toute norme juridique contraignante : norme européenne, loi, décret, contrat, extrait c.civ….   (loi + jurisprudence)

Majeure : Tout homme est mortel.

2ème  étape : La mineure

La mineure énonce les faits en les qualifiant juridiquement (en leur attribuant une catégorie juridique, de laquelle vont découler des règles juridiques).

Mineure : Or, Socrate est un homme.

3ème  étape : La conclusion

La conclusion constitue la solution juridique résultant de l’application de la règle de droit (étape 1) aux faits (étape 2).

Conclusion : Donc Socrate est mortel.

Exemple de syllogisme[pic 1]

Un cycliste inattentif a renversé et blessé un piéton traversant sous a protection du feu rouge. La victime demande réparation des dommages.

Majeure

Art. 1240 c.civ : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»

Mineure

La méconnaissance du feu rouge par le cycliste est donc une faute qui à causé au piéton un dommage.

Conclusion

En conséquence, le cycliste doit réparer le dommage subi par la victime.

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