L'intégration de l'entreprise dans son environnement
Cours : L'intégration de l'entreprise dans son environnement. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar emilie7755 • 6 Octobre 2022 • Cours • 256 Mots (2 Pages) • 269 Vues
CEJM L’INTÉGRATION DE L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT
Pour décrire l’environnement d’une entreprise, il convient de repérer les acteurs avec lesquels l’entreprise est en relation.
Le droit intervient pour fournir un cadre aux entreprises afin qu’elles puissent construire des relations équilibrées et sécurisées.
- Le syllogisme
Le syllogisme judiciaire est une utilisation par le juge, pour élaborer sa décision.
Trois étapes composent le syllogisme juridique :
1ère étape : La majeure
La majeure énonce la règle de droit applicable. Il peut s’agir de toute norme juridique contraignante : norme européenne, loi, décret, contrat, extrait c.civ…. (loi + jurisprudence)
Majeure : Tout homme est mortel.
2ème étape : La mineure
La mineure énonce les faits en les qualifiant juridiquement (en leur attribuant une catégorie juridique, de laquelle vont découler des règles juridiques).
Mineure : Or, Socrate est un homme.
3ème étape : La conclusion
La conclusion constitue la solution juridique résultant de l’application de la règle de droit (étape 1) aux faits (étape 2).
Conclusion : Donc Socrate est mortel.
Exemple de syllogisme[pic 1]
Un cycliste inattentif a renversé et blessé un piéton traversant sous a protection du feu rouge. La victime demande réparation des dommages.
Majeure
Art. 1240 c.civ : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»
Mineure
La méconnaissance du feu rouge par le cycliste est donc une faute qui à causé au piéton un dommage.
Conclusion
En conséquence, le cycliste doit réparer le dommage subi par la victime.
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