Fiche D'information Sur Les Membres Du Comité D'entreprise

FICHES D’INFORMATION SUR LE COMITE D’ENTREPRISE

Désignation :

Le comité d'entreprise (CE) est mis en place si l’entreprise emploie au moins 50 salariés. Le CE est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par l'employeur.

Durée du mandat :

4 ans

Composition :

Le CE comprend :

 Le chef d’entreprise ou son représentant, qui le préside et qui peut se faire assister de 2 collaborateurs,

 une délégation du personnel composée de représentants du personnel élus par les salariés,

 le délégué syndical (si l'entreprise a moins de 300 salariés) ou un représentant syndical par syndicat représentatif (si l'entreprise 300 salariés ou plus).

Rôle :

Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.

Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer :

 les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés,

 leurs conditions de vie dans l'entreprise,

 et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.

Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l'employeur avant toute prise de décision. Il peut s'agir de consultations annuelles ou de consultations ponctuelles et spécifiques.

Fonctionnement :

 Réunion mensuelle ou tous les 2 mois

 Convocation par le chef d’entreprise et le Secrétaire du CE (3 jours avant la Réunion)

 Ordre du jour est établi par le chef d’entreprise et le Secrétaire du CE

 Les réponses de la Réunion sont consignées dans un Procès-verbal (dans un registre)

 Possibilité d’embauche d’individus extérieurs de l’entreprise pour la gestion du service effectué par le CE

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