Exposé Sur Les Droits D'auteurs

A. Objet du droit d'auteur

1. Vue d'ensemble

Le droit d'auteur protège toute création intellectuelle (on parle d'œuvre de l'esprit). Dès l'instant qu'une création de l'esprit naît et qu'elle est considérée comme originale (1), quelle qu'en soit sa forme, son mérite, sa destination et son genre, elle se trouve protégée par un droit de propriété incorporelle.

2. Mise en forme, idée et information

Si seule la mise en forme de l'œuvre est protégée, il en résulte, a contrario, que l'idée qui a présidé à la création de celle-ci n'est pas protégée. C'est un fait constant dans la plupart des systèmes juridiques connus que l'idée est de libre parcours (pour reprendre l'expression juridique héritée de l'ancien français). En d'autres termes, les idées n'appartiennent à personne, ou plutôt elles appartiennent à tout le monde. Elles ne sont susceptibles d'aucune appropriation directe.

3. Absence de formalité pour la protection

Le droit français, comme presque tous les systèmes juridiques aujourd'hui, accorde la protection à l'œuvre du seul fait de sa création et dès l'instant de sa naissance. Il n'est pas besoin de dépôt préalable comme en matière de propriété industrielle (marque, brevet...). L'œuvre qui naît est protégée et son auteur peut déjà exercer une série de droits sur son œuvre.

B. Naissance des droits de l'auteur

Dès l'instant que l'œuvre est créée, une première série de droits s'y attachent : les droits moraux. Ce sera dans un second temps, à la suite d'un autre événement essentiel dans la vie de l'œuvre que la deuxième série de droits naîtra : les droits patrimoniaux ou droits d'exploitation.

1. Les droits moraux (ou le droit moral)

Le droit moral de l'auteur est destiné à assurer le respect tant de l'auteur que de l'œuvre. Les deux attributs essentiels du droit moral sont donc le droit au respect de l'auteur et le droit au respect de l'œuvre. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre oeuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre oeuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder;

2. Les droits patrimoniaux (ou droits d'exploitation)

Dès l'instant de la divulgation, l'œuvre entre dans le circuit économique. C'est donc très logiquement que naissent alors des droits d'ordre patrimonial, c'est-à-dire mettant en jeu les intérêts financiers de l'auteur. Le principe directeur est la nécessaire autorisation de l'auteur pour toute exploitation de son œuvre. C'est pourquoi on les nomme aussi droits d'exploitation.

On peut dénombrer quatre droits d'exploitation principaux :

- le droit de reproduction ;

- le droit de représentation ;

-le droit de suite ;

- les droits de transposition.

Le droit de suite vise l'hypothèse où l'œuvre de l'esprit, incorporelle par essence, se trouve indissociable d'un bien matériel. C'est le cas d'une peinture attachée à la toile ; c'est aussi fréquemment le cas d'une sculpture. C'est tout le marché des objets d'art qui est donc visé par le droit de suite. Ce droit prévoit qu'à

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